Cadeau empoisonné ou pas?

gorm - 3 févr. 2011 à 08:36
Actif - 3 févr. 2011 à 10:53

Bonjour,
mon grand once veut macheter une maison avant son décès .est ce légal et est ce que le fisc ne va pa me reclamer quoique ce soit apres son déces ou maccuser de donation deguisée,??

A voir également:

Cadeau empoisonné ou pas?
Chat empoisonné par voisin - Forum Voisinage
Chèque cadeau périmé recours - Forum cheques
Chien empoisonné par voisin - Forum Voisinage
Menace de voisin sur nos chats - Forum Voisinage
Chat et hérisson empoisonné par un voisin - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif
3 févr. 2011 à 10:53

Le fisc ne vous accusera de rien du tout si tout est fait légalement :

- votre oncle vous donner une somme d'argent, vous la déclarez au fisc (en don manuel), vous payez les droits et vous achetez votre maison, qui sera bien à votre nom.

- ou votre oncle achète la maison (à son nom) et il vous la donne (acte notarié à payer + droits de donation).

Discussions similaires

empoisonnement chat et mise en danger de la vie d'autrui

J'ai tué un chat, le voisin va porter plainte

mon voisin menace de tuer mes chat

Peut-on réclamer un cadeau que l'on a offert ?

Mon voisin menace mon chien

Cadeau empoisonné ou pas?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters