Heritage d'une maison d' un grand oncle
gorm
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3 févr. 2011 à 10:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2011 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2011 à 11:22
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condorcet
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3 févr. 2011 à 11:22
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Votre oncle sera pratiquement le seul porteur des parts s'il apporte son bien à la SCI.
Lors de son décès vous ne retrouverez pas la maison mais les parts de la SCI ce qui revient au même en termes de valeur du patrimoine et par conséquence de droits de succession à payer quand bien même vous soyez locataire installé dans les lieux.
Etre son associé ne changera pas la situation quel que soit le montant de votre apport à la SCI, votre oncle aura toujours la contrepartie de son apport en parts.
Lors de son décès vous ne retrouverez pas la maison mais les parts de la SCI ce qui revient au même en termes de valeur du patrimoine et par conséquence de droits de succession à payer quand bien même vous soyez locataire installé dans les lieux.
Etre son associé ne changera pas la situation quel que soit le montant de votre apport à la SCI, votre oncle aura toujours la contrepartie de son apport en parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...