Mettre sa maison au nom de son petit fils
Patricia&JJ
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3 févr. 2011 à 06:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2011 à 11:27
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condorcet
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3 févr. 2011 à 11:27
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Si oui, quels en sont les risques pour nous et notre fils ?
Très importants.
Cette opération est purement et simplement une "donation déguisée" susceptible de vous attirer les foudres de l'administration fiscale avec, outre les droits dus, une forte pénalité.
De plus, les autres héritiers de votre père vont certainement réagir en sachant qu'ils ont été désavantagés sinon spoliés de leurs droits.
Très importants.
Cette opération est purement et simplement une "donation déguisée" susceptible de vous attirer les foudres de l'administration fiscale avec, outre les droits dus, une forte pénalité.
De plus, les autres héritiers de votre père vont certainement réagir en sachant qu'ils ont été désavantagés sinon spoliés de leurs droits.