Mettre sa maison au nom de son petit fils
Patricia&JJ
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père (divorcé de ma mère depuis quelques années) s'est lancé dans la construction de sa nouvelle maison : il vient de trouver le terrain et nous a contacté mon mari et moi car il souhaiterait mettre son terrain et sa maison au nom de mon fils ! Mais nous ne sommes pas trop d'accord avec mon mari, cette éventualité nous fait un peu peur.
1-En a t'il le droit sachant que j'ai 1 frère et 1 soeur ?
2-Si oui, quels en sont les risques pour nous et notre fils ?
3-Pourrais-je à la mort de mon père repartager le bien en 3 entre mon frère, ma soeur et moi(mon fils) ?
Je vous remercie par avance beaucoup de toute l'aide que vous pourrez me donner,
Sincères Salutations.
Mon père (divorcé de ma mère depuis quelques années) s'est lancé dans la construction de sa nouvelle maison : il vient de trouver le terrain et nous a contacté mon mari et moi car il souhaiterait mettre son terrain et sa maison au nom de mon fils ! Mais nous ne sommes pas trop d'accord avec mon mari, cette éventualité nous fait un peu peur.
1-En a t'il le droit sachant que j'ai 1 frère et 1 soeur ?
2-Si oui, quels en sont les risques pour nous et notre fils ?
3-Pourrais-je à la mort de mon père repartager le bien en 3 entre mon frère, ma soeur et moi(mon fils) ?
Je vous remercie par avance beaucoup de toute l'aide que vous pourrez me donner,
Sincères Salutations.
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1 réponse
Si oui, quels en sont les risques pour nous et notre fils ?
Très importants.
Cette opération est purement et simplement une "donation déguisée" susceptible de vous attirer les foudres de l'administration fiscale avec, outre les droits dus, une forte pénalité.
De plus, les autres héritiers de votre père vont certainement réagir en sachant qu'ils ont été désavantagés sinon spoliés de leurs droits.
Très importants.
Cette opération est purement et simplement une "donation déguisée" susceptible de vous attirer les foudres de l'administration fiscale avec, outre les droits dus, une forte pénalité.
De plus, les autres héritiers de votre père vont certainement réagir en sachant qu'ils ont été désavantagés sinon spoliés de leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...