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Renom bail de location

brumor Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2011 - 1 févr. 2011 à 21:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 févr. 2011 à 08:03
Bonjour,

Le locataire a envoye le renom par lettre recommandee et datee. Il n'a pas precise la date de debut de bail ce renom est il valable? Le dossier est passe au juge de paix avec pour resultat qu'il peut rester le temps k'il veut ( bail de 3ans).

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 févr. 2011 à 08:03
Vous semblez être en Belgique et vous êtes sur un site de droit français
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