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^^Marie^^
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1 févr. 2011 à 19:09
1 févr. 2011 à 19:09
Bonjour
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
Un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit cette fois d'une clause du contrat de cession de bail.
Ces deux notions ne doivent donc pas être confondues : elles sont de nature juridique différente.
* Le pas de porte
* Le droit au bail
Le pas-de-porte
Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties ; il peut être considéré :
Soit comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent) : le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas la hausse de la valeur locative réelle des locaux ; dans ce cas, il est pris en compte pour le calcul du loyer du bail au moment de son renouvellement.
Soit comme une indemnité correspondant à la "contrepartie pécuniaire d'éléments de natures diverses, notamment d'avantages commerciaux fournis par le bailleur sans rapport avec le loyer".
Soit comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire, consistant dans le droit au renouvellement de son bail. En effet, si le propriétaire souhaite reprendre les locaux, il devra verser au locataire une importante indemnité d'éviction.
Il peut aussi être de nature mixte (supplément de loyer et indemnité).
Le propriétaire (appelé bailleur) et le locataire (appelé preneur) ont intérêt à préciser clairement dans le bail, la qualification qu'ils entendent donner au pas-de-porte. A défaut, les juges recherchent la commune intention des parties. Dans ce cas, ils considèrent généralement le pas-de-porte comme un supplément de loyer.
++
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
Un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit cette fois d'une clause du contrat de cession de bail.
Ces deux notions ne doivent donc pas être confondues : elles sont de nature juridique différente.
* Le pas de porte
* Le droit au bail
Le pas-de-porte
Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties ; il peut être considéré :
Soit comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent) : le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas la hausse de la valeur locative réelle des locaux ; dans ce cas, il est pris en compte pour le calcul du loyer du bail au moment de son renouvellement.
Soit comme une indemnité correspondant à la "contrepartie pécuniaire d'éléments de natures diverses, notamment d'avantages commerciaux fournis par le bailleur sans rapport avec le loyer".
Soit comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire, consistant dans le droit au renouvellement de son bail. En effet, si le propriétaire souhaite reprendre les locaux, il devra verser au locataire une importante indemnité d'éviction.
Il peut aussi être de nature mixte (supplément de loyer et indemnité).
Le propriétaire (appelé bailleur) et le locataire (appelé preneur) ont intérêt à préciser clairement dans le bail, la qualification qu'ils entendent donner au pas-de-porte. A défaut, les juges recherchent la commune intention des parties. Dans ce cas, ils considèrent généralement le pas-de-porte comme un supplément de loyer.
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4 févr. 2011 à 09:51
Merci beaucoup pour cette réponse très complète.
Je n'ai toutefois pas compris si le droit d'entrée, à supposer qu'il soit considéré comme un supplément de loyer, peut être demandé dans un bail professionnel.
Je n'exerce pas une activité commerciale mais une profession libérale (kinésithérapeute). Je n'ai pas le droit de vendre quoi que ce soit et ne suis pas assujetti à la TVA donc je n'occupe pas un local commercial il me semble.
Le droit d'entrée( en tant que supplément de loyer) s'applique t-il uniquement aux baux commerciaux ou peut-il s'appliquer à un bail professionnel?
Merci d'avance
Cordialement