Refus de pret hors délais faute d'assurance

solvency - 1 févr. 2011 à 16:35
Solvency Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2011 - 2 févr. 2011 à 15:29
Bonjour,
Je me retrouve actuellement dans une situation délicate et j'aimerai avoir vos conseils ou connaitre vos expériences si vous etes passé par là :

Nous avons, avec mon conjoint, signé un compromis de vente au mois d'octobre pour acheter un bien immobilier, nous avions 45 jours pour prévenir les vendeurs en cas de refus de pret.
Notre banque a été OK dès le début mais elle ne nous a remis aucun justif et le dossier a trainé longtemps au sein de leur service de pret, pour cause (soi disant) de validation de pret à taux 0.
Fin décembre, mon conseiller me dit oralement que le dossier a été validé par leur siège (presque 2 mois après !), que c'est OK et qu'il ne reste plus qu'à envoyer le questionnaire médical à leur assurance emprunteur pour impression de l'offre de pret.

Malheureusement, 8 jours après on apprend que l'assurance refuse de garantir mon conjoint et que nous devons par nos propres moyens trouver une délégation d'assurance.
Il ne nous restait qu'une quinzaine de jours pour trouver une assurance (avec le risque aggravé de santé) pour respecter les délais de signature de l'acte authentique enoncés dans le compromis de vente.
Malgré nos nombreuses démarches, nous n'avons pas trouvé d'assurance acceptant en si peu de temps, de prendre en charge notre pret immobilier avec les mêmes garanties que l'assurance de la banque.

Nous venons de recevoir un courrier recommandé de mise en demeure des vendeurs nous indiquant que si nous ne signons pas dans les 15 jours, ils annulent la vente et conserve l'indemnité que nous leur avons versé (13 000e) en indiquant que la clause suspensive est réalisée car nous ne les avons pas prévenu dans les délais de notre refus de crédit.
Je trouve ça abusif et injuste car :
1/ Nous n'avons pas eu de refus de pret puisque c'est l'assurance qui refuse, même si dans les faits cela revient au même car du coup le dossier de pret à la banque est bloqué.
2/ Nous avons fait toutes les démarches possibles pour trouver une assurance, mon conjoint a passé une batterie de tests et d'analyse en tout genre.
3/ Le fait de ne pas pouvoir signer est indépendant de notre volonté car nous sommes toujours intéressé par le bien.

Donc, les vendeurs ont ils le droit de conservé l'indemnité ? y a t il un recours pour nous sachant que nous sommes également "victimes" car nous ne trouvons pas d'assurance et nous aimerions acheter ce bien ?

Merci de vos conseils éclairés car nous sommes un peu perdus..

4 réponses

et la banque ne peut pas vous faire une attestation de refus de pret ? au vu des problèmes médicaux de votre conjoint ... sinon avez vous encore le temps de déposer un dossier ? en fouinant sur internet le courtier assurance de prêt pas cher propose des solutions d'assurances rapides
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Solvency Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2011
2 févr. 2011 à 11:44
Oui, la banque va nous faire une attestation de refus de pret. Le problème c'est que les vendeurs jouent sur le non respect des délais car selon eux on aurait dû leur faire part de notre refus de pret dans les 45 jours qui ont suivi la signature du compromis de vente, donc de ce fait, on ne respect pas ce qui avait été ecrit dans le compromis de vente. C'est pour ça qu'ils veulent conserver l'indemnité !
Je trouve ça très injuste.
Pour ce qui est des assurances, on a fait le tour, on a meme contacter un courtier spécialisé mais malgré les nombreuses analyses, questionnaires médicaux à faire remplir par le médecin traitant (on la vu notre notre médecin 3 fois en 10 jours, sa patience à jouer les "secretaires" à des limites...).
Dans la théorie, y a la convention AERAS, mais dans la pratique y a plus personne...Et encore, pour nous, les problèmes de santé ne sont pas très importants (2 opérations bénines en 2009 et 2010 , une concernant une coupure au doigt et la seconde une opération radio fréquence pour traiter une tachycardie).
Je plains tous ceux qui souhaitent souscrire des crédits et qui sont touchés par des problèmes de santé pires que les nôtres.
C'est un véritable parcours du combattant !
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Votre tort est de ne pas avoir prévenu le vendeur à temps. Essayez de négocier en prouvant votre bonne foi, si le vendeur n'est pas un salaud, il devrait accepter ou du moins négocier le montant de l'indemnité.
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Solvency Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2011
2 févr. 2011 à 15:29
On ne pouvait pas prévenir les vendeurs avant le délai des 45 jours car à cette période on ne savait pas qu'on aurait un problème d'assurance, la banque nous avait dit (oralement) que c'était ok pour eux, et c'est seulement après le délai des 45 jours, au moment où la banque a envoyé le questionnaire médical à son assurance (la CNP) qu'on a constaté le refus de garantie de l'assurance.
En plus, notre 1er réflexe a été de tenir informé les vendeurs le jour même en les appelant et en leur expliquant qu'on allait faire d'autres démarches pour trouver une délégation assurance.
Donc je trouve fort de café, que maintenant ils veulent conservé l'indemnité sous pretexte qu'on est plus dans les délais alors qu'on les a toujours tenu informés et qu'ils étaient au courant des démarches qu'on faisait.
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