Signaler Indemnités seront versé part rapport

vaucluse - 1 févr. 2011 à 13:34
 Von Von - 1 févr. 2011 à 16:51
Bonjour,
après 7 ans d'accident de travail suite a ca je suis passé en maladie pendant 2 ans sans reprise de travvail
j'ai était déclarer inapte dés la premiére visite ainsi qu'à la seconde part rapport
a mon accident de travail et non part rapport a ma maladie car j'en suis guéri j'aimerais savoir si je suis licencié les indemnités seront versé part rapport a l'accident de travail ou a la maladie
merci

1 réponse

Bonjour

Si la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail fait suite à votre accident de travail et que cela est bien précisé par le médecin du travail, vos indemnités de licenciement devront être basées sur un licenciement pour inaptitude suite à un accident de travail.

En cas de litige pour l'indemnisation revenez informer le forum. cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.

Bien à vous
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