Sujet Précédent Sujet Suivant

Cabanon construit avec permis

fab - 31 janv. 2011 à 09:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2011 à 11:34
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un cabanon construit avec permis de construire d'envirin 20 metre carré,raccordé au reseau d'eau,le proprietaire paye une taxe fonciere et une taxe d'habitation,
maintenant ce terrain est classé en zone innondable
le maire me dit que je ne peux faire aucun travaux?
mais ai je le doit d'y habiter pour quelque semaines par an?
je voudrais amenager l'interieur mais pas modifier la structure du batiment
merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
31 janv. 2011 à 11:34
Bonjour

Vous pouvez y habiter sans souci et aménager l'intérieur comme bon vous semble

la mairie refusera tout simplement tous travaux d'extension du fait de la zone inondable, rien de plus ..
0

Discussions similaires

Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Rouler une 125 ccm³ avec Permis B acquis en 1984
vera1964 -
Josh Randall -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses