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Agrandissement et TVA à 5.5%

jeje766 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2011 - 30 janv. 2011 à 20:17
jeje766 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2011 - 31 janv. 2011 à 05:08
Bonjour,

J'ai acheté une maison ancienne comportant un agrandissement de 30m².

L'agrandissement est achevé depuis maintenant 2 ans et habité mais l'enduit exterieur n'est pas realisé.

Etant donné que l'enduit n'est pas fait le permis de construite n'est pas cloturé.

Je compte faire l'enduit par une entreprise. Et les premiers devis que j'ai reçu me montre une tva a 5.5 est ce une erreur de la part des entreprises ou ai je reéllement le droit a une tva a 5.5 ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nicos
Modifié par nicos le 30/01/2011 à 21:55
Bonsoir,
le ravalement de façade est bien à 5.5 %.
Lorsque la maison date de plus de deux ans.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
jeje766 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2011
31 janv. 2011 à 05:08
Merci de votre réponse.

Justement je ne savais pas si "logement achevé depuis 2 ans" voulait dire permis de construire cloturé depuis 2ans ou habité depuis 2 ans.

Et je pensé que s'il y avait permis de construire il y avait obligatoirement tva a 19.6%.
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