Lettre de préavis de location
plop48000
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si cette lettre est correcte pour donner mon préavis avec diminution à 1 mois?
Merci d'avance
Madame, Monsieur,
Par cette lettre nous vous informons de notre intention de quitter le logement que nous occupons depuis le() à ().
Ce départ étant lié à la perte de l'emploi de Mr X survenue en Septembre 2010, au fait qu`il soit bénéficiaire du RSA et qu'il vienne de trouver un nouvel emploi, et conformément à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994, nous respecterons un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier.
Nous prendrons contact avec vous afin que nous convenions d'un rendez-vous pour établir l'état des lieux de sortie.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Pourriez-vous me dire si cette lettre est correcte pour donner mon préavis avec diminution à 1 mois?
Merci d'avance
Madame, Monsieur,
Par cette lettre nous vous informons de notre intention de quitter le logement que nous occupons depuis le() à ().
Ce départ étant lié à la perte de l'emploi de Mr X survenue en Septembre 2010, au fait qu`il soit bénéficiaire du RSA et qu'il vienne de trouver un nouvel emploi, et conformément à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994, nous respecterons un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier.
Nous prendrons contact avec vous afin que nous convenions d'un rendez-vous pour établir l'état des lieux de sortie.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
2 réponses
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Ce départ étant lié à la perte de l'emploi de Mr X survenue en Septembre 2010, au fait qu'il soit bénéficiaire du RSA et qu'il vienne de trouver un nouvel emploi, et conformément à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994, nous respecterons un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier.
Ce départ est lié a la perte d'emploi de Mr X (joignez un justifiocatif) survenue en septembre 2010 et qui nous permet de bénéficier du préavis réduit (conformément à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994,) a 1 mois qui débutera a compter de la reception de ce courrier.
Le RSA ne donne pas droit au préavis réduit.N'oubliez pas d'envoyer ce courrier en lrar sinon il n'a pas de valeur -
Merci pour votre réponse, le fait que la perte d'emploi soit liée a un cdd non reconduit suffit-il?
Merci encore pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...