Impots locaux tiers détenteur

bébé -  
Bonjour,
les impots ont_il le droit de m envoyer un tiers détenteur alorsque je regle chaque mois la somme de 50euros
bien cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tof51430
    bonjour,
    oui, le Trésor a le droit.Un délai de paiement ne suspend pas les poursuites engagées à votre encontre.

    Discussions similaires

    Avis Tiers Detenteur... sans notification
    Bequelune

    15 réponses
    renouvellement du tiers sortant
    CC

    1 réponse
    allocation tiers de confiance
    CALOU

    5 réponses
    election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
    bibichenob

    2 réponses
    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses