indemnités rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 
suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur et qui a ete acceptée par la direction du travail. Mon employeur m' a payer mon solde tout compte.
Mais dans ce dernier, il a fait passer dans mes indemnitées  mon solde de congés payés et diminué mes heures du mois alors que j'ai effectué 100% des heures . 
Sa raison  : "il n'a pas les moyens de me payer ses indemnitées"
qu'est ce que je peux faire? et si je reclame est ce que ma rupture de contrat ne va pas etre annulée pour vice de consentement?

marylou. · Answer

hello

quelle excuse !!  pas gonflé celui-là !!!

si je comprend bien l'indemnité est du montant mentionné sur la convention ! (elle n'est pas soumise à cotisations)

donc il vous manque l'indemnité congés payés + une partie de salaire !

envoyez lui une lettre recommandée le mettant en demeure de régulariser sous 8 jours sinon vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes !

poupette3188 · Answer

quand on a signé la convention il m'avait dit qu'il n'avait pas les moyens de me payer les indemnitées, il les avaient deja sous estimé et la direction du travail l'a recontacter apres recalcul pour les mettre au bon montant, ce qu'il a fait et il m'a dit par téléphone qu'on s'arrangerai par rapport a ses indemnitées . 
j'ai peur que si je l'ai reclame il me disent qu'il m'avait prevenue au depart et que sa annule ma rupture conventionnelle
oui vous avez bien compris il a bien mis mes indemnites sur ma fiche de paye mais il m'a enleve 1000 euros de salaire sous le titre : deduction entrée/ sortie avec moins d'heures travaillées en bas et en paiement solde CA il n'y a rien en bout de ligne

poupette3188 · Answer

quand on a signé la convention il m'avait dit qu'il n'avait pas les moyens de me payer les indemnitées, il les avaient deja sous estimé et la direction du travail l'a recontacter apres recalcul pour les mettre au bon montant, ce qu'il a fait et il m'a dit par téléphone qu'on s'arrangerai par rapport a ses indemnitées . 
j'ai peur que si je l'ai reclame il me disent qu'il m'avait prevenue au depart et que sa annule ma rupture conventionnelle 
oui vous avez bien compris il a bien mis mes indemnites sur ma fiche de paye mais il m'a enleve 1000 euros de salaire sous le titre : deduction entrée/ sortie avec moins d'heures travaillées en bas et en paiement solde CA il n'y a rien en bout de ligne

marylou. · Answer

re
je ne pense pas que la rupture soit annulée.. une fois qu'elle est acceptée par la ddte.. ils ne peuvent pas revenir dessus.

a vous de voir maintenant si vous voulez aller aux prud'hommes !

je suppose qu'il vous l'a dit oralement !! donc pas de preuve !!!

Indemnités rupture conventionnelle

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