Indemnités rupture conventionnelle
poupette3188
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur et qui a ete acceptée par la direction du travail. Mon employeur m' a payer mon solde tout compte.
Mais dans ce dernier, il a fait passer dans mes indemnitées mon solde de congés payés et diminué mes heures du mois alors que j'ai effectué 100% des heures .
Sa raison : "il n'a pas les moyens de me payer ses indemnitées"
qu'est ce que je peux faire? et si je reclame est ce que ma rupture de contrat ne va pas etre annulée pour vice de consentement?
suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur et qui a ete acceptée par la direction du travail. Mon employeur m' a payer mon solde tout compte.
Mais dans ce dernier, il a fait passer dans mes indemnitées mon solde de congés payés et diminué mes heures du mois alors que j'ai effectué 100% des heures .
Sa raison : "il n'a pas les moyens de me payer ses indemnitées"
qu'est ce que je peux faire? et si je reclame est ce que ma rupture de contrat ne va pas etre annulée pour vice de consentement?
A voir également:
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4 réponses
hello
quelle excuse !! pas gonflé celui-là !!!
si je comprend bien l'indemnité est du montant mentionné sur la convention ! (elle n'est pas soumise à cotisations)
donc il vous manque l'indemnité congés payés + une partie de salaire !
envoyez lui une lettre recommandée le mettant en demeure de régulariser sous 8 jours sinon vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes !
quelle excuse !! pas gonflé celui-là !!!
si je comprend bien l'indemnité est du montant mentionné sur la convention ! (elle n'est pas soumise à cotisations)
donc il vous manque l'indemnité congés payés + une partie de salaire !
envoyez lui une lettre recommandée le mettant en demeure de régulariser sous 8 jours sinon vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes !
quand on a signé la convention il m'avait dit qu'il n'avait pas les moyens de me payer les indemnitées, il les avaient deja sous estimé et la direction du travail l'a recontacter apres recalcul pour les mettre au bon montant, ce qu'il a fait et il m'a dit par téléphone qu'on s'arrangerai par rapport a ses indemnitées .
j'ai peur que si je l'ai reclame il me disent qu'il m'avait prevenue au depart et que sa annule ma rupture conventionnelle
oui vous avez bien compris il a bien mis mes indemnites sur ma fiche de paye mais il m'a enleve 1000 euros de salaire sous le titre : deduction entrée/ sortie avec moins d'heures travaillées en bas et en paiement solde CA il n'y a rien en bout de ligne
j'ai peur que si je l'ai reclame il me disent qu'il m'avait prevenue au depart et que sa annule ma rupture conventionnelle
oui vous avez bien compris il a bien mis mes indemnites sur ma fiche de paye mais il m'a enleve 1000 euros de salaire sous le titre : deduction entrée/ sortie avec moins d'heures travaillées en bas et en paiement solde CA il n'y a rien en bout de ligne
quand on a signé la convention il m'avait dit qu'il n'avait pas les moyens de me payer les indemnitées, il les avaient deja sous estimé et la direction du travail l'a recontacter apres recalcul pour les mettre au bon montant, ce qu'il a fait et il m'a dit par téléphone qu'on s'arrangerai par rapport a ses indemnitées .
j'ai peur que si je l'ai reclame il me disent qu'il m'avait prevenue au depart et que sa annule ma rupture conventionnelle
oui vous avez bien compris il a bien mis mes indemnites sur ma fiche de paye mais il m'a enleve 1000 euros de salaire sous le titre : deduction entrée/ sortie avec moins d'heures travaillées en bas et en paiement solde CA il n'y a rien en bout de ligne
j'ai peur que si je l'ai reclame il me disent qu'il m'avait prevenue au depart et que sa annule ma rupture conventionnelle
oui vous avez bien compris il a bien mis mes indemnites sur ma fiche de paye mais il m'a enleve 1000 euros de salaire sous le titre : deduction entrée/ sortie avec moins d'heures travaillées en bas et en paiement solde CA il n'y a rien en bout de ligne
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