Changer nom sur un certificat de cession
Segonde83
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en février 2010 et je n'ai jamais fait faire la carte grise. c'est mon ancien compagnon qui utilise le véhicule (l'assurance est à mon nom) et comme nous sommes séparés je voudrais savoir s'il est possible de le mettre à son nom.
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté un véhicule en février 2010 et je n'ai jamais fait faire la carte grise. c'est mon ancien compagnon qui utilise le véhicule (l'assurance est à mon nom) et comme nous sommes séparés je voudrais savoir s'il est possible de le mettre à son nom.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Je ne sais pas si le vendeur d'origine sera d'accord pour refaire un acte de vente après tout ce temps, c'est pourquoi je pensais qu'il fallait mettre la carte grise à mon nom puisqu'il y a mon nom sur le certificat de cession.
Bon je vais essayer de récupérer le certificat de cession et contacter le vendeur. Merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant de la suite.
Bon je vais essayer de récupérer le certificat de cession et contacter le vendeur. Merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant de la suite.
bonsoir
ça fait presque un an que vous utilisez le véhicule sans jamais avoir fait mettre la carte grise à vote nom ?????
Vous êtes dans la plus totale illégalité.
Vous aviez un mois pour régulariser votre situation.
ça fait presque un an que vous utilisez le véhicule sans jamais avoir fait mettre la carte grise à vote nom ?????
Vous êtes dans la plus totale illégalité.
Vous aviez un mois pour régulariser votre situation.
Oui je sais que je suis dans la plus totale illégalité. Je ne vais pas vous donner les détails ici, il y en aurait pour plusieurs pages. Pour résumer disons que le véhicule a été acheté par mon ex, il a fait mettre mon nom sur le certificat de cession et le véhicule je n'en ai jamais vu la couleur. Et quand je j'appelle, il me raccroche au nez.
Il est clair que je veux me sortir de cet embrouillamini et si je pose une question ici, c'est pour avoir des réponses de ceux qui savent.
Donc, encore une fois, merci pour vos réponses.
Il est clair que je veux me sortir de cet embrouillamini et si je pose une question ici, c'est pour avoir des réponses de ceux qui savent.
Donc, encore une fois, merci pour vos réponses.
Bon, c'est encore plus compliqué que ça. Je sens que je vais me faire engueuler, mais tant pis.
Voilà: il se trouve que quand il a acheté le véhicule j'ai voulu mettre la carte grise à mon nom mais le problème c'est qu'il n'y avait pas de contrôle technique. Mon ex m'a dit qu'il fallait faire des réparations dessus pour que le contrôle passe. Et les réparations bien entendu il ne les a jamais faites. Et entretemps, nous nous sommes séparés.
Ce véhicule je n'en veux pas, je veux le lui donner, bien sûr. mais là, on est coincés. Car pour faire la carte grise, on va me demander le contrôle technique.
Que faire, mais que faire... je suis dépassée.
Quoi qu'il en soit, merci de vous intéresser à mon cas.
Voilà: il se trouve que quand il a acheté le véhicule j'ai voulu mettre la carte grise à mon nom mais le problème c'est qu'il n'y avait pas de contrôle technique. Mon ex m'a dit qu'il fallait faire des réparations dessus pour que le contrôle passe. Et les réparations bien entendu il ne les a jamais faites. Et entretemps, nous nous sommes séparés.
Ce véhicule je n'en veux pas, je veux le lui donner, bien sûr. mais là, on est coincés. Car pour faire la carte grise, on va me demander le contrôle technique.
Que faire, mais que faire... je suis dépassée.
Quoi qu'il en soit, merci de vous intéresser à mon cas.
Non, je ne vais pas vous "engueuler" ;-))
J'essaie de comprendre votre problème pour vous aider.
Donc vous ne voulez pas du véhicule, pourquoi vouloir mettre la carte grise à votre nom ?
Il ne faut pas, vous aurez tous les problèmes (pv, amendes etc... )
La solution serait de refaire un acte de vente entre le vendeur d'origine et votre ex copain,
il se débrouille pour faire les réparations, passer le contrôle, et faire la carte grise.
J'essaie de comprendre votre problème pour vous aider.
Donc vous ne voulez pas du véhicule, pourquoi vouloir mettre la carte grise à votre nom ?
Il ne faut pas, vous aurez tous les problèmes (pv, amendes etc... )
La solution serait de refaire un acte de vente entre le vendeur d'origine et votre ex copain,
il se débrouille pour faire les réparations, passer le contrôle, et faire la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais en faisant ça, vous acceptez toutes les responsabilités que ça entraine,
pv, amende, contrôle technique et assurance,
alors que ce n'est pas vous qui allez rouler avec ce véhicule.