Première visite ou la deuxième

Bonjour

Le délai d'un mois pour le reclassement ou le licenciement pour cause d'inaptitude prise par le médecin du travail ce fait à compter du jour de la décision d'inaptitude prise par le médecin.

Cette décision d'inaptitude peut avoir lieu lors d'une première et unique visite lorsque le médecin estime qu'il y a mise en danger de la santé du salarié en cas de reprise de l'emploi.

Généralement, la décision est prise lors de la seconde visite et c'est à partir de la date de cette seconde visite où l'inaptitude a été déclarée par le médecin du travail que l'employeur a un mois pour reclasser ou licencier le salarié. Article L 1226-11 du Code du Travail.

Bien à vous