Carte grise

laguna579 -

Dernière réponse le 29 janv. 2011
1 réponse

Bonjour,

Je suis dans une mauvaise situation , j 'ai vendu à ma mere une voiture.Mais celle ci ne possede plus le permis de conduire!si elle ne change pas de carte grise (qui est tjrs a mon nom) , que risque t elle et moi aussi???? merci de me repondre !!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Modérateur
Bonsoir

pourquoi lui avoir vendu si vous saviez qu'elle n'a pas le permis ?
Qui va conduire le véhicule ?

Dans ce cas, elle est tenu de mettre la carte grise à son nom dans le mois.

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1. laguna579
  
  si elle ne l a mets pas la carte grise a son nom comment dois-je faire vu que l ont ne ce parle plus???? quels est la solution???
  
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2. australe13 Modérateur
  
  Elle a l'obligation de mettre la carte grise a son nom.
  
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3. laguna579
  
  merci de cette precision et de vos reponses !!
  
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Carte grise

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