Carte grise

laguna579 -  
 laguna579 -
Bonjour,

Je suis dans une mauvaise situation , j 'ai vendu à ma mere une voiture.Mais celle ci ne possede plus le permis de conduire!si elle ne change pas de carte grise (qui est tjrs a mon nom) , que risque t elle et moi aussi???? merci de me repondre !!!!

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    pourquoi lui avoir vendu si vous saviez qu'elle n'a pas le permis ?
    Qui va conduire le véhicule ?

    Dans ce cas, elle est tenu de mettre la carte grise à son nom dans le mois.
    0
    1. laguna579
       
      si elle ne l a mets pas la carte grise a son nom comment dois-je faire vu que l ont ne ce parle plus???? quels est la solution???
      0
    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Elle a l'obligation de mettre la carte grise a son nom.
      0
    3. laguna579
       
      merci de cette precision et de vos reponses !!
      0

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