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Carte grise

laguna579 - 28 janv. 2011 à 22:39
 laguna579 - 29 janv. 2011 à 00:26
Bonjour,

Je suis dans une mauvaise situation , j 'ai vendu à ma mere une voiture.Mais celle ci ne possede plus le permis de conduire!si elle ne change pas de carte grise (qui est tjrs a mon nom) , que risque t elle et moi aussi???? merci de me repondre !!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
28 janv. 2011 à 22:45
Bonsoir

pourquoi lui avoir vendu si vous saviez qu'elle n'a pas le permis ?
Qui va conduire le véhicule ?

Dans ce cas, elle est tenu de mettre la carte grise à son nom dans le mois.
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laguna579
28 janv. 2011 à 23:30
si elle ne l a mets pas la carte grise a son nom comment dois-je faire vu que l ont ne ce parle plus???? quels est la solution???
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
28 janv. 2011 à 23:36
Elle a l'obligation de mettre la carte grise a son nom.
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laguna579
29 janv. 2011 à 00:26
merci de cette precision et de vos reponses !!
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