Problème succession

Bonsoir,

Ma mère à un gros problème au niveau d'une succession de son oncle.

Son oncle est décédé en 2006, lui léguant à titre de légataire universelle sa maison tous en maintenant l'usufruit de ma tante.
Ma mère avait donc demandé à l'époque le bénéfice du paiement différé (qui permet de s'acquitter des impôts jusqu'à 6 mois après la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété, soit 6 mois après le décés de sa tante).

En Avril 2010, sa tante est décédé, elle etait depuis 2007 en hôpital, la maison est donc resté à l'abandon et a connu un gros dégât des eaux (la tutrice s'en est plus ou moins occupé).
Bref, vers le mois de Mai, nous nous sommes rendus à la maison qui était dans un état déplorable (tous à refaire), on à donc décidé de la mettre en vente sans faire de travaux (pas les moyens, ni le temps car on habite à 3heures de route de la maison), A partir de Juin , je l'ai mis sur des sites internet mais sans succès, arrivant vers l'échéance des 6 mois, j'ai donc décidé de la mettre en vente via des agences (or il fallait que je débarrasse un peu la maison pour que celle ci puisse accueillir des visites), j'ai donc pris certains week end pour monter débarrasser les meubles et autres ( la maison est donc en vente en agence depuis la semaine dernière)

Entre temps, ma mère avait reçus une mise en recouvrement concernant le paiement de la somme du au titre des droits de succession (soit environ 55% du montant de la maison) + 8000 d'intérêt de retard car on à perdu le bénéfice du paiement différé, des intérêts de retard sont alors calculés sur la valeur de la maison depuis la succession soit depuis 2006 .

Ma mere étant retraité et gravement malade (sclérose en plaque depuis 10 ans), j'ai donc décidé d'appeler les impôts pour leurs dires que ma mère n'avait pas la somme d'argent (elle est locataire et touche une petite retraite suite à une carrière dans la fonction publique en plus). Que le maison ne se vendait pas et que ce n'étais pas notre faute (l'adresse de la maison est un endroit très difficile au niveau immobilier : aucune activité professionnelle et extra-professionnelle) et la maison nécessite surtout beaucoup de travaux.

J'ai donc tous d'abord demandé si je pouvais payer 80% de la somme dû (via un emprunt que j'aurai contracté, car je n'avais pas la capacité d'endettement suffisant pour financer les 100%, j'ai 24 ans et je rentre dans la vie active dans le secteur bancaire d'ailleurs). On m'à répondu que non, 80% ne suffisait pas pour éviter les 8000€ d'intérêt de retard ect ect.

J'ai ensuite proposé qu'il fasse agir leur hypothèque judiciaire (car au moment de la succession, ma mère avait pris une hypothèque chez le notaire pour ce prémunir de ce genre de problème justement), mais là, on m'à répondu que non, l'hypothèque ne servait à rien, bref des frais pour rien encore une fois.

J'avais réussi à venir à l'accord suivant : je m'engagé a payer tous les mois une petite somme d'argent jusqu'à la vente de la maison , (bien entendu, chaque mois, 0,40% d'intérêt de retard est appliqué), dans le but de prouver aux impôts que mon seul objectif était de vendre cette maison au plus vite.

Un des services du trésor aurait du prendre contact avec moi, 1 mois après réception de la mise en recouvrement, soit cette semaine.

Surprise, ma mère m'a appelé (en larme) pour me dire qu'elle venait de recevoir un ATD (avis à tiers détenteur), elle s'inquiète de ne pouvoir plus pouvoir subvenir à ses besoins (car la retraite est bloqué dans la limite du RSA).

Bref, je suis plus qu'énervé.

Déjà que payer 55% d'impôt sur le travail de toute une vie, que de n'avoir que 6 mois pour vendre une maison, c'est très limite (surtout quand on sait que le délai moyen de vente est de 8 mois dans la région), de se prendre des frais et intérêt dans tous les sens pour enfin bloquer les comptes. Sa fait beaucoup trop et sa va très mal finir....


Je commence à croire que on va devoir donner plus aux impôt que le prix de vente de la maison (sans compter les soucis morales que cela causent). Quelle chimère que j'ai eu en pensant pouvoir récupérer quelques sous de cette maison.

Je sollicite donc de l'aide, si une personne à déjà connu ce type de situation, merci de me répondre. Ou si vous savez s'il existe des recours ou autres....

J'ai toujours été réglo avec les impôts et la loi en général, mais là, c'est vraiment de l'abus (ok pour les 55% d'impôts mais pour le reste, faut arrêter quoi).

Merci d'avance pour votre aide