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Décision prise en Assemblée Générale

LF -  
 Paris -
Bonjour,
La résolution de mettre à usage privatif certaines parties communes (terrain devant les appartements du RdC) n'ayant pas été portée sur le règlement de propriété, est-elle opposable aux résidents qui ont acheté un appartement après cette AG ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
 
Bonsoir,

Cette Résolution a-t-elle été acceptée au vote lors de l'AG et si OUI, a-t-elle fait l'objet d'une contestation par un ou plusieurs Copropriétaires dans le Délai des deux mois avant que le P.V ne soit validé ?

Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonsoir,

Cette Résolution, a-t-elle été acceptée au vote, lors de l'AG et si OUI, y a-t-il un ou plusieurs Copropriétaires qui auraient contesté cette décision dans le délai des deux mois avant que le PV ne soit validé et qu'il est pris effet ?

Cordialement.
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