DONATION AUX PETITS ENFANTS
CASTEL56
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous venons de signer la succession de notre père décédé, notre mère a la somme de 90000€, elle a 83 ANS et vie seule, nous sommes 3 enfants et il y a 4 petits enfants tous majeurs et un arrière petit fils de 6 ans.
Notre mère veut donner de l'argent aux petits enfants. Quelle est la somme qu'elle peut donner? peut-elle favoriser un des petits enfants? a t'elle le droit de ne rien nous laisser nous les enfants.
Merci de votre réponse
Nous venons de signer la succession de notre père décédé, notre mère a la somme de 90000€, elle a 83 ANS et vie seule, nous sommes 3 enfants et il y a 4 petits enfants tous majeurs et un arrière petit fils de 6 ans.
Notre mère veut donner de l'argent aux petits enfants. Quelle est la somme qu'elle peut donner? peut-elle favoriser un des petits enfants? a t'elle le droit de ne rien nous laisser nous les enfants.
Merci de votre réponse
A voir également:
- DONATION AUX PETITS ENFANTS
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Non, elle ne peut pas "ne rien vous laisser".
Votre mère ne peut donner sans votre accord (je fais référence ici au récent "pacte successoral" : https://www.service-public.fr plus que la "quotité disponible" à ses petits et arrière petits-enfants. Cette quotité, en présence de 3 enfants, est d'1/4 de son patrimoine.
Cordialement.
Non, elle ne peut pas "ne rien vous laisser".
Votre mère ne peut donner sans votre accord (je fais référence ici au récent "pacte successoral" : https://www.service-public.fr plus que la "quotité disponible" à ses petits et arrière petits-enfants. Cette quotité, en présence de 3 enfants, est d'1/4 de son patrimoine.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-elle prendre une assurance vie au nom d'un de ces petits enfants? si elle envisage de favoriser une personne et que nous ne le sachions pas. Lors de la succession de notre mère comment cela se passera t'il. Est Il vrait qu'elle peut donner jusqu'à 30000€ sans qu'on puisse rien dire.
Merci de votre réponse
Attention à ne pas tout mélanger...
- La donation, en l'espèce le don manuel : les 30 000 € dont vous parlez, en réalité un peu plus, constituent un abattement en deçà duquel la donation grand-parent -> petit-enfant est exonérée de droits de donation.
- On a le droit de donner ce que l'on veut mais il peut y avoir après le décès du donateur une action en réduction des héritiers qui consiste à déterminer si cette donation ne porte pas atteinte à la part réservataire des héritiers légaux (ici, 1/4 à chacun des enfants).
- L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession et échappe dans une large mesure aux règles de la réserve. Mais ce n'est pas une donation, les capitaux n'étant versés au(x) bénéficiaire(s) qu'au décès de l'assuré, ce(s) bénéficiaire(s) n'étant pas forcément héritier.
Cordialement.