Maison et passage (servitude?)
cahn
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une résidence secondaire dans un petit village. Je peux normalement rentrer ma voiture dans ma cour grâce à une voie de 20m appartenant à la commune. Cette voie se situe entre les deux maisons voisines.
voir le schéma ici: https://imageshack.com/
Or depuis quelques mois, en représailles je pense d'un conflit de voisinage entre lui d' un coté et la maison A et moi-même de l'autre, le voisin B gare sa camionnette sur cette voie. Il me laisse de la place pour passer mais c est vraiment juste (j ai une mini voiture pourtant) et il faut que je passe sur les racines de l' arbre situé coté gauche.
Bref j'ai écrit au maire qui lui a expliqué qu'il ne pouvait pas se garer la car c est la seule voie d'accès a ma cour et au garage de la maison A.
Le voisin B s'obstine en prétendant qu'il y a assez de place pour passer et que de toutes façons, A n'utilise pas son garage et que moi je ne suis presque jamais la.
Le problème est que seule une petite voiture passe ( ca dépend en plus de comment il se gare; lors du rendez vous avec le maire bien sur il s'était serré) mais ni les camions de fioul ou de bois ne passeront.
Que puis je faire? il y a t il un texte de loi? une distance limite? une servitude?
Merci pour votre aide et désolé pour le roman...
Je possède une résidence secondaire dans un petit village. Je peux normalement rentrer ma voiture dans ma cour grâce à une voie de 20m appartenant à la commune. Cette voie se situe entre les deux maisons voisines.
voir le schéma ici: https://imageshack.com/
Or depuis quelques mois, en représailles je pense d'un conflit de voisinage entre lui d' un coté et la maison A et moi-même de l'autre, le voisin B gare sa camionnette sur cette voie. Il me laisse de la place pour passer mais c est vraiment juste (j ai une mini voiture pourtant) et il faut que je passe sur les racines de l' arbre situé coté gauche.
Bref j'ai écrit au maire qui lui a expliqué qu'il ne pouvait pas se garer la car c est la seule voie d'accès a ma cour et au garage de la maison A.
Le voisin B s'obstine en prétendant qu'il y a assez de place pour passer et que de toutes façons, A n'utilise pas son garage et que moi je ne suis presque jamais la.
Le problème est que seule une petite voiture passe ( ca dépend en plus de comment il se gare; lors du rendez vous avec le maire bien sur il s'était serré) mais ni les camions de fioul ou de bois ne passeront.
Que puis je faire? il y a t il un texte de loi? une distance limite? une servitude?
Merci pour votre aide et désolé pour le roman...
A voir également:
- Maison et passage (servitude?)
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- École à la maison et caf - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
2 réponses
c' est à dire? il ne peut pas gêner mon passage mais il y a t il une indication sur la distance a respecter? qui decide si il y a gene ou pas?
il ne gene pas trop une petite voiture (j'ai une mini) mais une plus grande peut difficilement passer
dois je contacter le maire a nouveau?
merci
il ne gene pas trop une petite voiture (j'ai une mini) mais une plus grande peut difficilement passer
dois je contacter le maire a nouveau?
merci
Bonjour
Vous ,pouvez demander à revoir le maire en lui rappelant :
la question ministérielle réserve l'appréciation souveraine des juges du fond, à raison en l'espèce au regard de l'article 701 du Code civil qui dispose que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Vous ,pouvez demander à revoir le maire en lui rappelant :
la question ministérielle réserve l'appréciation souveraine des juges du fond, à raison en l'espèce au regard de l'article 701 du Code civil qui dispose que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
La législation juridique et financière évolue en permanence...