Prime de précarité et prime panier
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DOMIE59
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DOMIE59 Messages postés 24 Statut Membre -
DOMIE59 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Pour le calcul de la prime de précarité pour une fin de contrat CDD, faut-il intégrer dans ce calcul la prime panier (qui est soumises aux cotisations sociales) ? (d'après un texte, les indemnités d'entretien et de logement ne sont pas à prendre en considération pour son calcul).
Autre chose : les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prime de précarité. C'est bien ça ?
Merci de m'éclairer grâce à vos réponses.
Pour le calcul de la prime de précarité pour une fin de contrat CDD, faut-il intégrer dans ce calcul la prime panier (qui est soumises aux cotisations sociales) ? (d'après un texte, les indemnités d'entretien et de logement ne sont pas à prendre en considération pour son calcul).
Autre chose : les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prime de précarité. C'est bien ça ?
Merci de m'éclairer grâce à vos réponses.
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9 réponses
bjr
prime de panier à ne pas prendre en compte
après vous faites le total de vos salaires bruts
* 10 % = prime de précarité
après
total salaire brut + prime de précarité * 10 % = congés payés
prime de panier à ne pas prendre en compte
après vous faites le total de vos salaires bruts
* 10 % = prime de précarité
après
total salaire brut + prime de précarité * 10 % = congés payés
Oui, mais voici ce que j'avais trouvé en ce qui concerne l'indemnité CP et les prime panier (ce qui me permettait de penser que les primes panier sont prises en compte dans les cp) :
<ital>"Indemnité compensatrice de congés payés
=
1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la durée du CDD
(y compris les primes et indemnités diverses versées au salarié dont l'indemnité de précarité d'emploi)
Primes et indemnité de congés payés
Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés : rappel
Plusieurs salariés demandaient en justice le paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés au titre des congés acquis sur six ans.
La question se posait de savoir s'il fallait inclure dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés diverses indemnités (transport, panier, casse-croûte, etc.) comme le demandaient les salariés.
Cette affaire permet de rappeler les règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Si les primes correspondent à des remboursements de frais réellement exposés par des salariés, elles doivent être exclues de l'assiette. En revanche, si celles-ci visent à indemniser les sujétions liées à l'organisation du travail, elles doivent être incluses dans le calcul de l'indemnité de congés payés."</ital>
Alors que faire ????
J'avoue que je suis un peu perdue !
<ital>"Indemnité compensatrice de congés payés
=
1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la durée du CDD
(y compris les primes et indemnités diverses versées au salarié dont l'indemnité de précarité d'emploi)
Primes et indemnité de congés payés
Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés : rappel
Plusieurs salariés demandaient en justice le paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés au titre des congés acquis sur six ans.
La question se posait de savoir s'il fallait inclure dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés diverses indemnités (transport, panier, casse-croûte, etc.) comme le demandaient les salariés.
Cette affaire permet de rappeler les règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Si les primes correspondent à des remboursements de frais réellement exposés par des salariés, elles doivent être exclues de l'assiette. En revanche, si celles-ci visent à indemniser les sujétions liées à l'organisation du travail, elles doivent être incluses dans le calcul de l'indemnité de congés payés."</ital>
Alors que faire ????
J'avoue que je suis un peu perdue !
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vous dites bien
Si les primes correspondent à des remboursements de frais réellement exposés par des salariés, elles doivent être exclues de l'assiette.
les primes de paniers sont là pour vous permettre de prendre votre repas sur le chantier
Si les primes correspondent à des remboursements de frais réellement exposés par des salariés, elles doivent être exclues de l'assiette.
les primes de paniers sont là pour vous permettre de prendre votre repas sur le chantier
oui mais les primes "panier" sont payées selon un forfait (2MG) au jour de presence et soumises à cotisations sociales. Alors qu'est-ce qu'il faut faire ? On les inclus dans le calcul des cp ou pas ???
"Si les primes correspondent à des remboursements de frais réellement exposés par des salariés" : je comprend par là que ce sont des frais de restaurant par exemple, bref des frais remboursés selon un justificatif .... ou je me trompe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...