Aide social:appartement de ma mère hypothéqué
kevinsilver35
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kevinsilver35 -
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Bonjour, je vous explique la situation, ma mère est rentré il y a 5 ans dans un long séjours, nous avons fait une demande d'aide sociale (pour payer l'hopital 1600 euro par mois) au conseil général qui ensuite à demander une hypothèque sur l'appartement de ma mère.
2 ans après, ma femme et moi nous avons décidé de louer cet appartement pour complété les revenus de ma mère afin de baisser le montant versé par le conseil général. Il y a un mois une dure épreuve à toucher notre famille, ma mère nous a quitté. Nous nous trouvons donc face à ce problème : es que le conseil général v'a nous demander de quitter l'apparte pour le mettre en vente pour se rembourser ou v'a t'il accepter de nous laisser un délais ( le temp de mettre de l'argent de côté ou mettre en place un échéancier)pour rembourser la somme du, environ 25000euro? Nous voulons pas quitter cet appartement, ma mère s'est battu pour l'acheter, elle y tenait énormément. si quelqu'un à déja connu cette situation ou peut m'apporté une réponse merci
2 ans après, ma femme et moi nous avons décidé de louer cet appartement pour complété les revenus de ma mère afin de baisser le montant versé par le conseil général. Il y a un mois une dure épreuve à toucher notre famille, ma mère nous a quitté. Nous nous trouvons donc face à ce problème : es que le conseil général v'a nous demander de quitter l'apparte pour le mettre en vente pour se rembourser ou v'a t'il accepter de nous laisser un délais ( le temp de mettre de l'argent de côté ou mettre en place un échéancier)pour rembourser la somme du, environ 25000euro? Nous voulons pas quitter cet appartement, ma mère s'est battu pour l'acheter, elle y tenait énormément. si quelqu'un à déja connu cette situation ou peut m'apporté une réponse merci
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2 réponses
v'a t'il accepter de nous laisser un délais
La créance du Conseil Général étant garantie par une inscription hypothécaire, vous pouvez proposer un échelonnement du remboursement de la dette si vos capacités économiques le permettent.
Ce n'est qu'en dernier recours que le Conseil Général engagerait une procédure de saisie en vue de faire vendre l'immeuble par voie de justice.
La créance du Conseil Général étant garantie par une inscription hypothécaire, vous pouvez proposer un échelonnement du remboursement de la dette si vos capacités économiques le permettent.
Ce n'est qu'en dernier recours que le Conseil Général engagerait une procédure de saisie en vue de faire vendre l'immeuble par voie de justice.
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