Prime de transport refusée

ClaireP - 26 janv. 2011 à 13:28
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 janv. 2011 à 14:54
Bonjour,

Comme le stipule le décret Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés, j'ai demandé au directeur des affaires financières de mon entreprise si je pouvais demander le remboursement de 50% de mon abonnement Transport Public (que j'utilise exclusivement pour aller au travail). Il m'a clairement refusé le versement de cette prime, sans justification.

Petite précision : je travaille pour une entreprise située dans le nord de la France, mais suis détachée (et je vis) en Bretagne. Je suis la seule de l'entreprise dans ce cas.

Quels sont mes recours?

Merci d'avance pour vos réponses!
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
26 janv. 2011 à 14:54
bonjour

il n'a pas droit le remboursement de votre titre à hauteur de 50% est obligatoire selon certaines conditions

lisez ce lien pour etre sure que vous etes bien concernée


http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

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