Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription

pierno - 25 janv. 2011 à 14:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 janv. 2011 à 20:26

Bonjour,
Prescription d'un titre de perception.

A voir également:

Prescription
Donation déguisée prescription - Guide
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
Velux non déclaré prescription - Forum Construire une maison
Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 janv. 2011 à 20:26

et la question précise est ...

Discussions similaires

Pose de velux sans autorisation

Découverte de l'absence de certificat de conformité

"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

contravention péage portugal reçue après 3 ans

Photo et prescription acquisitive (trentenair

Prescription

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters