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Etat des lieux

ezo91 - 25 janv. 2011 à 12:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 janv. 2011 à 14:03
Bonjour,
là ou je travaille je suis en sous location mais je n'ai pas fait d'état des lieux à mon arrivé
puis je être responsable de dégâts alors que rien ne prouve son état initial?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
26 janv. 2011 à 14:03
Bonjour,

Pas d'edl d'entrée = logement réputé pris en bon état...
Si rien ne prouve son état initial, on considère qu'il était un bon état.

Donc, oui vous pouvez être considéré comme responsable du mauvais état constaté à l'edl de sortie.
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Réponse 2 / 2
trik59 Messages postés 241 Date d'inscription mardi 9 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2012
26 janv. 2011 à 13:22
Non, effectivement, rien ne prouve son etat initial, sachant que vous etes en sous location, et que vous n'aviez etabli aucun EDL, donc, il ne peut pas prouver votre responsabilité, s'il y a des dégats occasionés .
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