Fermeture des WC communs

rebi - 25 janv. 2011 à 11:45
 Paris - 25 janv. 2011 à 13:14
Bonjour,
J'ai acheté une chambre de bonne dont l'acte d'achat d'achat stipule : accès aux WC communs sur pallier. Lors d'une dernière assemblée de copropriété il a été voté la fermeture de ces WC communs dont j'étais le seul a utiliser jusqu'à maintenant. Malheureusement je n'ai pas pu assister à cette réunion de copropriété je n'ai pas pu m'y opposer. Les autres coprorpriétaires (qui possèdent tous un WC privatif) ont voté pour la fermeture du WC. Ayant été absente pendante une longue période, je constate à mon retour qu'un verrou a été posé sur la porte des WC sur le pallier. Je souhaite revendre la chambre de bonne, mais je n'y arrive pas étant donné que les WC a été fermés. Le syndic peut-il légalement fermer l'accès aux WC communs même s'il figure sur mon acte d'achat ?
Merci d'avance pour les réponses.
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1 réponse

Bonjour,

Vous auriez pu vous faire représenter et de plus, lorsque vous avez reçu votre P.V par L.R.A.R (obligatoire du fait que vous n'étiez pas présente ni représentée, vous aviez un délai de deux mois pour pouvoir contester cette prise de décision en prenant un Avocat, après en avoir avisé le Syndic par L.R.A.R de votre décision de contester cette Résolution avec une demande d'annulation et que vous allez en Justice au TGI .

Vous avez toujours votre droit à l'usage de ces W-C donc, écrivez au Syndic par lettre R.A.R et demandez à avoir une clef (à vos frais).
Reprenez et écrivez mot pour mot le "Descriptif" de votre n° Lot en rappel...

Cela fait également en partie la valeur de votre chambre de Bonne.
Conservez un double de votre lettre.

Cordialement.
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