Dois je entretenir l'exterieur de ma location
david
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david -
david -
Bonjour,
Mon propriétaire m'accuse d'avoir un chat qui irait uriner et faire ses besoins sur son toit de boutique. Ce toit donne sur les fenêtres de mon appartement.
Il a donc une société de décapage de meubles, et souhaite me facturer un devis pour :" nettoyage haute pression, colmatage étanchéité, désinfection." Son registre SIREN l'enregistre dans la catégorie 3109B "Fabrication d'autres meubles et industrie connexe de l'ameublement". Il est artisan.
Je voudrais donc savoir s'il a le droit de faire un devis qui n'est pas dans son domaine d'activité, et surtout si en tant que propriétaire il est en droit de me demander le nettoyage de son toit ...
Merci d'avance
David
Mon propriétaire m'accuse d'avoir un chat qui irait uriner et faire ses besoins sur son toit de boutique. Ce toit donne sur les fenêtres de mon appartement.
Il a donc une société de décapage de meubles, et souhaite me facturer un devis pour :" nettoyage haute pression, colmatage étanchéité, désinfection." Son registre SIREN l'enregistre dans la catégorie 3109B "Fabrication d'autres meubles et industrie connexe de l'ameublement". Il est artisan.
Je voudrais donc savoir s'il a le droit de faire un devis qui n'est pas dans son domaine d'activité, et surtout si en tant que propriétaire il est en droit de me demander le nettoyage de son toit ...
Merci d'avance
David
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1 réponse
Bonjour
très surprenant un chat qui se soulage sur un toit, c'est pudique ces bêtes là et ça enterre ses exploits en général
déjà il doit prouver que tout est bien du fait de votre chat, après il peut toujours faire un devis et faire nettoyer, quant à vous obliger à payer, seule une décision du tribunal peut vous y contraindre ..
très surprenant un chat qui se soulage sur un toit, c'est pudique ces bêtes là et ça enterre ses exploits en général
déjà il doit prouver que tout est bien du fait de votre chat, après il peut toujours faire un devis et faire nettoyer, quant à vous obliger à payer, seule une décision du tribunal peut vous y contraindre ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
David