Contestation de mon permis de construire
cylinia
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon permis de construire a été accepté
un voisin veut contester ce dernier mais je ne connais pas encore la raison
ce voisin habite de l'autre coté de la route sachant que ma construction de maison et petits bâtiments agricole se trouveront à 80 mètres de son terrain
peut il contester vu l'éloignement ?
que faire en cas de contestation ?
le maire est ok pour mon projet agricole
merci de vos réponses
Mon permis de construire a été accepté
un voisin veut contester ce dernier mais je ne connais pas encore la raison
ce voisin habite de l'autre coté de la route sachant que ma construction de maison et petits bâtiments agricole se trouveront à 80 mètres de son terrain
peut il contester vu l'éloignement ?
que faire en cas de contestation ?
le maire est ok pour mon projet agricole
merci de vos réponses
A voir également:
- Contestation de mon permis de construire
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
3 réponses
Bonjour
Ben déjà il faut laisse faire pour le moment. De toute façon, quel que soit le mode de contestation, tu dois en être averti par courrier recommandé
Ben déjà il faut laisse faire pour le moment. De toute façon, quel que soit le mode de contestation, tu dois en être averti par courrier recommandé
Bonjour
merci pour votre réponse
le voisin vient de prendre un avocat et a déposé un recours gracieux auprès du maire
Pouvons commencer les travaux de nos bâtiments agricole ?
Comment cela va t il se passer par la suite ?
Merci pour votre aide
merci pour votre réponse
le voisin vient de prendre un avocat et a déposé un recours gracieux auprès du maire
Pouvons commencer les travaux de nos bâtiments agricole ?
Comment cela va t il se passer par la suite ?
Merci pour votre aide