Retrait cheque et argent sans procuration
Ange
-
Ange -
Ange -
Bonjour,
Ma soeur a retire pendant 10ans de l'argent au guichet et fait des cheques et modifier des contrats sur les comptes de notre père mal voyant durant ses 10 dernières années
La banque nous confirme qu'il n'y avait pas de procuration
Aussi le notaire nous dis qu'il ne reste pas assez d'argent pour la succession
Que faire envers la banque?
Jusque'a combien d'année en arrière pouvons nous remonter?
Que faire auprès du notaire?
Et surtout comment faire pression sur ma soeur afin que l'argent soit restituées
Aider moi svp merci
Urgent
Ma soeur a retire pendant 10ans de l'argent au guichet et fait des cheques et modifier des contrats sur les comptes de notre père mal voyant durant ses 10 dernières années
La banque nous confirme qu'il n'y avait pas de procuration
Aussi le notaire nous dis qu'il ne reste pas assez d'argent pour la succession
Que faire envers la banque?
Jusque'a combien d'année en arrière pouvons nous remonter?
Que faire auprès du notaire?
Et surtout comment faire pression sur ma soeur afin que l'argent soit restituées
Aider moi svp merci
Urgent
A voir également:
- Signer un chèque sans procuration
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration pour recuperer un cheque - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
4 réponses
Vous allez vous heurter à un problème de preuve de ces opérations.
D'autre part, la banque qui archive dix années d'opérations ne vous communiquera pas les relevés manquants ou les copies pièces justificatives des opérations.
Seule une réquisition du Parquet pourra autoriser la banque à le faire.
Il faut donc une action en justice préalable.
Pour les chèques la signature de votre père suffit.
D'autre part, la banque qui archive dix années d'opérations ne vous communiquera pas les relevés manquants ou les copies pièces justificatives des opérations.
Seule une réquisition du Parquet pourra autoriser la banque à le faire.
Il faut donc une action en justice préalable.
Pour les chèques la signature de votre père suffit.
Bonsoir
Nous avons déjà des preuves
Différents Cheques avec ordre au nom de ma soeur
Cheque avec ordre pour une ass vie au nom de ma soeur
Retrait espèce sans procuration ainsi que émission ds cheques sans procuration et avec imitation signature de son père
La banque a reconnu ses erreurs mais pour l'instant je ne sais pas comment procéder
avertir notaire et le laisser faire?
Porter plainte contre banque? Contre ma soeur?
Certificat médical + expertise médical pour mise sous tutelle certifiant que mon père était mal voyant et qu'il n'avait plus toute sa tête
Compte rendu du tribunal indiquant défaut de transparence envers la fratrie
Que feriez vous ?
Nous avons déjà des preuves
Différents Cheques avec ordre au nom de ma soeur
Cheque avec ordre pour une ass vie au nom de ma soeur
Retrait espèce sans procuration ainsi que émission ds cheques sans procuration et avec imitation signature de son père
La banque a reconnu ses erreurs mais pour l'instant je ne sais pas comment procéder
avertir notaire et le laisser faire?
Porter plainte contre banque? Contre ma soeur?
Certificat médical + expertise médical pour mise sous tutelle certifiant que mon père était mal voyant et qu'il n'avait plus toute sa tête
Compte rendu du tribunal indiquant défaut de transparence envers la fratrie
Que feriez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...