Y-a t-il prescription ?
kat
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Laura -
Laura -
Bonjour,
La société Sofinco, me réclame une dette de mai 2000... 4300 euros, bien sure avec les intérets qui durent depuis 11 ans, la dette est montée a 9500 euros !!! Je n'ais jamais eu de courrier de leur part pendant tout ce temps ! Ils me menace de venir saisir vendredi et/ou de bloquer mon compte pendant plusieurs mois..
Ont- ils le droit ?
N'y a t-il pas prescription ??? 11 ans sa date quand meme !
Merci de me repondre rapidement, je dois les rappeler demain matin afin de leur donner mon accord pour un remboursement a l'amiable (qu'ils m'ont proposé) : 210 euros/mois sur 2 ans et demi ! Je ne peux verser sa tous les mois !!
Encore merci.
La société Sofinco, me réclame une dette de mai 2000... 4300 euros, bien sure avec les intérets qui durent depuis 11 ans, la dette est montée a 9500 euros !!! Je n'ais jamais eu de courrier de leur part pendant tout ce temps ! Ils me menace de venir saisir vendredi et/ou de bloquer mon compte pendant plusieurs mois..
Ont- ils le droit ?
N'y a t-il pas prescription ??? 11 ans sa date quand meme !
Merci de me repondre rapidement, je dois les rappeler demain matin afin de leur donner mon accord pour un remboursement a l'amiable (qu'ils m'ont proposé) : 210 euros/mois sur 2 ans et demi ! Je ne peux verser sa tous les mois !!
Encore merci.
A voir également:
- Y-a t-il prescription ?
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
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- Erreur cadastre prescription - Forum Habitation
7 réponses
Bonjour,
Tout dépend s'il y a eu jugement ou pas...
Demandez leur le titre exécutoire. Sans ce doc, la dette est prescrite (2 ans pour les prêts à la conso).
Tout dépend s'il y a eu jugement ou pas...
Demandez leur le titre exécutoire. Sans ce doc, la dette est prescrite (2 ans pour les prêts à la conso).
Oki !! merci bocou !!
Crois-tu que le delai de 2 ans pour la presciption fonctionne aussi pour un crédit voiture ??
Merci
Crois-tu que le delai de 2 ans pour la presciption fonctionne aussi pour un crédit voiture ??
Merci
re :
Et si il y a eu jugement ? car il parait qu'ils peuvent te passer en jugement sans meme que tu ais recu une comparution devant le tribunal ?! La date du jugement doit avoir aussi une prescription, non ??
Merci
Et si il y a eu jugement ? car il parait qu'ils peuvent te passer en jugement sans meme que tu ais recu une comparution devant le tribunal ?! La date du jugement doit avoir aussi une prescription, non ??
Merci
Plus de prescription (enfin si, mais très longue...) une fois que le titre exécutoire a été émis...
Appelez le tribunal dont dépend la ville où vous avez souscrit le prêt pour savoir si un jugement a été rendu.
Appelez le tribunal dont dépend la ville où vous avez souscrit le prêt pour savoir si un jugement a été rendu.
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Merci de m'avoir aider !!
Sa fais plaisir d'etre épauler dans ces cas la.
Je vais suivre tes conseils et appeler le tribunal..
Bonn journée :)
Et encore merci
Sa fais plaisir d'etre épauler dans ces cas la.
Je vais suivre tes conseils et appeler le tribunal..
Bonn journée :)
Et encore merci
Qui intervient SOFINCO, une société de recouvrement un huissier ?
"il parait qu'ils peuvent te passer en jugement sans même que tu ais reçu une comparution devant le tribunal "
Exact, la décision du juge est signifiée par huissier et ensuite seulement vous pouvez former une opposition sous un délai d'un mois.
Encore faut-il que vous soyez à l'endroit où la signification a lieu.
Quant à la prescription d'un jugement exécutoire : dans votre cas fin du délai de prescription le 18.06.2018 à minuit.
S'il n'y en pas pas : la prescritoion a fait son oeuvre !
Donc comme indiquépar Barbie: essayez de savoir s'il y a jugement exécutoire.
"il parait qu'ils peuvent te passer en jugement sans même que tu ais reçu une comparution devant le tribunal "
Exact, la décision du juge est signifiée par huissier et ensuite seulement vous pouvez former une opposition sous un délai d'un mois.
Encore faut-il que vous soyez à l'endroit où la signification a lieu.
Quant à la prescription d'un jugement exécutoire : dans votre cas fin du délai de prescription le 18.06.2018 à minuit.
S'il n'y en pas pas : la prescritoion a fait son oeuvre !
Donc comme indiquépar Barbie: essayez de savoir s'il y a jugement exécutoire.
C'est Sofinco qui di qu'ils vont m'envoyer un huissier afin de saisir !!
Je vien de rappeler la dame en lui expliquant (tres calmement) que je n'étais pas contre de régler ma dette mais que je désirais au moin recevoir le jugement éxecutoire et un détaillé sur la somme (normale quoi^^). Je ne vais pas régler comme sa sans papiers, sans détails... Elle a changée littéralement de ton !! Une hystérie, jamais vu sa !! Je suis rester tres calme pourtant...
Elle me dit que c'est parce que je ne veux pas payer... nimporte quoi je suis ok pour régler mais je veux au moins un détaillé, ce qui est logique, je pense ?!
Elle me dit aussi que c'est l'huissier, quand il viendra pour me saisir qui me présentera cet acte ???
Peuvent-ils me bloquer tous mes comptes comme elle precise bien en me hurlant dessus ???
Je vais essayer d'appeler le siège de sofinco..
Je vien de rappeler la dame en lui expliquant (tres calmement) que je n'étais pas contre de régler ma dette mais que je désirais au moin recevoir le jugement éxecutoire et un détaillé sur la somme (normale quoi^^). Je ne vais pas régler comme sa sans papiers, sans détails... Elle a changée littéralement de ton !! Une hystérie, jamais vu sa !! Je suis rester tres calme pourtant...
Elle me dit que c'est parce que je ne veux pas payer... nimporte quoi je suis ok pour régler mais je veux au moins un détaillé, ce qui est logique, je pense ?!
Elle me dit aussi que c'est l'huissier, quand il viendra pour me saisir qui me présentera cet acte ???
Peuvent-ils me bloquer tous mes comptes comme elle precise bien en me hurlant dessus ???
Je vais essayer d'appeler le siège de sofinco..
La législation juridique et financière évolue en permanence...