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Procédure pour erreur chirurgicale

morgane87 - Modifié par micheld33 le 14/02/2011 à 10:48
 morgane87 - 14 févr. 2011 à 12:25
Bonjour, voilà mon pere avait lancé une procedure pour une erreur chirurgicale malheureusement il est decede en 2007 mais nous avons continué cette procedure pour lui
cette affaire a ete conclut par une certaine somme et maintenant c'est dans les mains du notaire
mais il ya un surrendettement dont la moitié est a payé par tous les enfants et le reste ma mere
j'aurai voulu savoir etant femme au foyer (non salariée) mais pacsée
est ce que je suis solvable ou insolvable?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
morgane87
14 févr. 2011 à 10:46
personne pour me repondre?
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Réponse 2 / 3
Paris
14 févr. 2011 à 12:20
avez-vous reçu un Héritage venant après le Décès de votre Père, comme un Bien Immobilier ?

Cordialement.
0
Réponse 3 / 3
morgane87
14 févr. 2011 à 12:25
non pas de bien immobilier juste capital deces et la somme de procedure pour l'erreur chirurgicale
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