Imposition revenus exceptionnel de mobilité
gibus
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire. J'ai perçu en 2010 une prime exceptionnelle de mobilité sans transfert de domicile ou residence. Le montant perçu est inférieur à la moyenne des revenus nets imposables des 3 années antérieures, mais me fait presque doubler mes ressources cependant. Le montant de mes impots va etre enorme. Ce changement de lieu de travail m'a ete imposé et je voulais savoir si on pouvait declarer cette prime par etalement ou beneficier du systeme du quotient ?
merci d'avance de vos reponses
Je suis fonctionnaire. J'ai perçu en 2010 une prime exceptionnelle de mobilité sans transfert de domicile ou residence. Le montant perçu est inférieur à la moyenne des revenus nets imposables des 3 années antérieures, mais me fait presque doubler mes ressources cependant. Le montant de mes impots va etre enorme. Ce changement de lieu de travail m'a ete imposé et je voulais savoir si on pouvait declarer cette prime par etalement ou beneficier du systeme du quotient ?
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1 réponse
non : le quotient concerne les revenus différés ( revenu qui normalent auraient dû etre perçu sur une année mais a été perçu "tardivement "sur une autre année) ou les revenus exceptionnels ( qui doivent être supérieurs à la moyenne des revenus perçus les 3 années précédente )
la moyenne des 3 années ne compterait pas si prime mobilité ET transfert de domicile
quant à l'étalement , il concerne l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite.
la moyenne des 3 années ne compterait pas si prime mobilité ET transfert de domicile
quant à l'étalement , il concerne l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite.
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