Imposition revenus exceptionnel de mobilité
gibus
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23 janv. 2011 à 14:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2011 à 15:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2011 à 15:28
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flocroisic
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23 janv. 2011 à 15:28
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non : le quotient concerne les revenus différés ( revenu qui normalent auraient dû etre perçu sur une année mais a été perçu "tardivement "sur une autre année) ou les revenus exceptionnels ( qui doivent être supérieurs à la moyenne des revenus perçus les 3 années précédente )
la moyenne des 3 années ne compterait pas si prime mobilité ET transfert de domicile
quant à l'étalement , il concerne l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite.
la moyenne des 3 années ne compterait pas si prime mobilité ET transfert de domicile
quant à l'étalement , il concerne l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...