Credit d'impôt et mobilité pro

KASIMAROS - 1 mai 2011 à 14:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2011 à 20:22
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en juin 2007. 2 mois près j'ai été licencié.J'ai retrouvé un travail dans une autre région. J'ai laissé ma famille dans notre appartement et pris un studio en location. Cette situation a duré 3 ans. Dans mes déclarations fiscales, j'ai déclaré, chaque année, les intérêts du crédit de l'appartement. J'ai bénéficié de la réduction d'impôt, prévu par la loi. Aujourd'hui le fisc me réclame le remboursement de ce qui m'a été accordé?
Merci pour votre réponse.

4 réponses

Anyway37 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2012 4
1 mai 2011 à 14:09
Si tu parles de la réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir pris une location change quoique cela soit.
En revanche, est ce que durant ta période de chômage, tu as continué à rembourser ton crédit ? ou est ce qu'une assurance chômage a pris le relais sur le remboursement des échéances ?
Dans ce dernier cas, si tu n'as plus payé les échéances, il ne me parait pas anormal que tu ne puisses pas profiter d'une réduction d'impot au titre d'une dépense que tu n'as pas faite...

Peux tu expliquer davantage le problème que tu rencontres.
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Bonsoir et merci pour ta réponse. Je n'ai pas été au chômage. Juste après mon licenciement j'ai trouvé un poste dans un autre département. Bien sûr j'ai tjs acquitté mes mensualités. Le problème est le suivant: je vivais séparé de ma famille, j'ai fait une déclaration séparée, avec comme adresse, celle du studio où je logeais pour raison professionnelle. J'ai payé une taxe d'habitation pour ce studio. Dès lors le fisc considérait que c'est ma résidence principale. j'ai fais une réclamation pour expliquer que j'étais en mobilité professionnelle, que ma résidence principale reste l'appartement que j'avais acheté, occupé toujours par ma famille. En vain. Pense-tu que d'autres solutions peuvent être explorées.
Merci et bien cordialement
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Anyway37 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2012 4
2 mai 2011 à 00:38
Le fait d'avoir fait une déclaration séparée est sans doute une erreur. Pourquoi ce choix ?
Si l'adresse de ta déclaration n'était pas celle du bien financé donc support de la réduction d'impôt au titre des intérets d'emprunt de ta résidence principale, je comprends mieux le refus des impôts.

Si dans l'appartement que tu as acheté, les factures EDF, d'assurance... étaient à ton nom, je pense que tu as matière à justifier auprès du fisc. En revanche, la taxe d'habitation est plus chère si ton 2ème appart n'est pas une résidence principale ; car c'est assimilé à une résidence secondaire.
Le mieux est de demander RV à un inspecteur des impôts pour lui expliquer ta situation.
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Bonsoir,
Effectivement, après réflexion, tu as raison. La source du problème est peut être dans la déclaration elle même. Tant pis j'en ai pour mes frais. En tout cas, merci infiniment pour ton éclairage.
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 2/05/2011 à 20:22
c'est quoi votre situation matrimoniale pour les années remises en cause : concubin, pacsé, marié ?
si pacsé , que prévoyait votre convention de pacs : indivision ou séparation de biens
si marié sous quel régime matrimonial ?
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