Location de terre agricole
Résolu
Bonjour,
je souhaite louer une terre agricole, par un bail standard de 9 ans , mais en gardant une partie , pour une eventuelle vente en terrain à bâtir , disponible par un bail plus court (3ans). Est ce possible ? en incluant une clause dans un bail de location ou en faisant 2 baux de locations (un de 9ans et un autre de 3 ans)
merci,
PS: qui dois je consulter pour rédiger ces clauses : un avocat specialisé en droit rural ou un notaire suffit il ?
encore merci
je souhaite louer une terre agricole, par un bail standard de 9 ans , mais en gardant une partie , pour une eventuelle vente en terrain à bâtir , disponible par un bail plus court (3ans). Est ce possible ? en incluant une clause dans un bail de location ou en faisant 2 baux de locations (un de 9ans et un autre de 3 ans)
merci,
PS: qui dois je consulter pour rédiger ces clauses : un avocat specialisé en droit rural ou un notaire suffit il ?
encore merci
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