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Location de terre agricole

Résolu
campagne - 22 janv. 2011 à 15:42
 campagne - 22 janv. 2011 à 19:23
Bonjour,
je souhaite louer une terre agricole, par un bail standard de 9 ans , mais en gardant une partie , pour une eventuelle vente en terrain à bâtir , disponible par un bail plus court (3ans). Est ce possible ? en incluant une clause dans un bail de location ou en faisant 2 baux de locations (un de 9ans et un autre de 3 ans)
merci,
PS: qui dois je consulter pour rédiger ces clauses : un avocat specialisé en droit rural ou un notaire suffit il ?
encore merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
22 janv. 2011 à 16:32
BJR; Votre demande me parait impossible !!!!!
Cordialement
0
campagne
22 janv. 2011 à 19:19
merci pour votre réponse, le mieuxne serait il pas, de louer la plus grande partie du terrain, et garder une petite partie, ais je le droit ? et quelle surface puisje garder?
merci
0
Réponse 2 / 2
campagne
22 janv. 2011 à 19:23
campagne - 22 jan 2011 à 19:19
merci pour votre réponse, le mieuxne serait il pas, de louer la plus grande partie du terrain, et garder une petite partie, ais je le droit ? et quelle surface puisje garder?
merci
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