Erreur superficie maison et pièce <9m2
cayenne38
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 6 mois en VEFA.
Le plan signé chez le notaire fait état d'une surface de 98,5m2 avec 3 chambres (9,75m2, 10,25m2 et 15,43m2).
A l'aide d'un laser, j'ai mesuré toutes les pièces et j'arrive à une surface de 91,8m2. Ce qui me chagrine c'est qu'une des chambres fait en réalité 8,88m2. De fait la maison n'est plus qu'un type 3.
L'écart de superficie est de plus de 5% donc je suis dans mon droit pour réclamer une indemnité compensatrice. Mais le fait que la maison ne soit plus qu'un type 3 est-il opposable au constructeur et dans quel mesure ?
J'ai un toilette en dessous de l'escalier et arrêtez moi si je me trompe mais je ne dois compter que les surfaces supérieures à 1,80m de hauteur?
Je suis toujours en attente de l'acte de vente signé en Juin 2010 pour faire appel à ma protection juridique et mettre le constructeur au tribunal.
De plus, je suis toujours en attente de certaines finitions et le constructeur ne fait rien malgré LRAR.
Si vous avez eu un cas similaire, je suis preneur de vos expériences. Je répondrais à vos questions dans les meilleurs délais.
Vous remerciant tous par avance.
Nous avons acheté une maison il y a 6 mois en VEFA.
Le plan signé chez le notaire fait état d'une surface de 98,5m2 avec 3 chambres (9,75m2, 10,25m2 et 15,43m2).
A l'aide d'un laser, j'ai mesuré toutes les pièces et j'arrive à une surface de 91,8m2. Ce qui me chagrine c'est qu'une des chambres fait en réalité 8,88m2. De fait la maison n'est plus qu'un type 3.
L'écart de superficie est de plus de 5% donc je suis dans mon droit pour réclamer une indemnité compensatrice. Mais le fait que la maison ne soit plus qu'un type 3 est-il opposable au constructeur et dans quel mesure ?
J'ai un toilette en dessous de l'escalier et arrêtez moi si je me trompe mais je ne dois compter que les surfaces supérieures à 1,80m de hauteur?
Je suis toujours en attente de l'acte de vente signé en Juin 2010 pour faire appel à ma protection juridique et mettre le constructeur au tribunal.
De plus, je suis toujours en attente de certaines finitions et le constructeur ne fait rien malgré LRAR.
Si vous avez eu un cas similaire, je suis preneur de vos expériences. Je répondrais à vos questions dans les meilleurs délais.
Vous remerciant tous par avance.
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