Déclaration ressources CAF
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laobu95
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laurel -
laurel -
Bonjour,
J'ai récemment effectué les déclarations de ressources de ma compagne qui vit avec moi depuis le 1er février 2010.
Je sais que la CAF prend en compte les revenus du foyer 2 ans (ou 3 je ne suis plus sur...) pour réévaluer les allocations.
Ma CAF me réclame des indus, ne me verse plus l'allocation de rentrée scolaire des enfants et autres car elle prend en compte les revenus de ma compagne pour les années 2008 et 2009 alors que nous ne nous connaissions pas encore (et que nous ne vivions pas ensemble).
Ma CAF me confirme quelle applique la règlementation (quels textes ?),
L'assistante sociale que j'ai rencontré dans les locaux de la CAF trouve cela curieux, mais ne peut m'apporter d'éléments de réponse.
J'ai consulté sur Légifrance le Code de l'action sociale et des familles, mais les renvois incessants entre les articles m'a obligé à capituler et je n'arrive pas à déterminer quel est l'organisme au niveau régional ou départemental qui est en charge de faire appliquer la règlementation.
Je voudrais savoir quelle est la règle de prise en compte des revenus effectif du foyer ?
et les coordonnées des textes applicables.
Merci pour vos réponses.
J'ai récemment effectué les déclarations de ressources de ma compagne qui vit avec moi depuis le 1er février 2010.
Je sais que la CAF prend en compte les revenus du foyer 2 ans (ou 3 je ne suis plus sur...) pour réévaluer les allocations.
Ma CAF me réclame des indus, ne me verse plus l'allocation de rentrée scolaire des enfants et autres car elle prend en compte les revenus de ma compagne pour les années 2008 et 2009 alors que nous ne nous connaissions pas encore (et que nous ne vivions pas ensemble).
Ma CAF me confirme quelle applique la règlementation (quels textes ?),
L'assistante sociale que j'ai rencontré dans les locaux de la CAF trouve cela curieux, mais ne peut m'apporter d'éléments de réponse.
J'ai consulté sur Légifrance le Code de l'action sociale et des familles, mais les renvois incessants entre les articles m'a obligé à capituler et je n'arrive pas à déterminer quel est l'organisme au niveau régional ou départemental qui est en charge de faire appliquer la règlementation.
Je voudrais savoir quelle est la règle de prise en compte des revenus effectif du foyer ?
et les coordonnées des textes applicables.
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Lorsque j'ai fait ma déclaration de revenus CAF, je devais indiquer la date à laquelle mon compagnon et moi vivions ensemble... C'est cette date qui est prise en compte. Si vous n'avez rien indiqué, ils prennent peut-être en compte une date à année -2 par défaut.
Lorsque j'ai fait ma déclaration de revenus CAF, je devais indiquer la date à laquelle mon compagnon et moi vivions ensemble... C'est cette date qui est prise en compte. Si vous n'avez rien indiqué, ils prennent peut-être en compte une date à année -2 par défaut.
Re,
Je viens de vérifier sur le site de la CAF et la date prise en compte pour notre vie commune est bien celle du 1/02/2010. Donc la saisi coté CAF a été faite correctement reste à vérifier l'aspect réglementaire (quels textes sont applicables).
De votre coté la CAF ne vous a jamais demandée de déclaration de ressource avant votre vie commune?
Je continu mes investigations sur le net, sinon il me reste le secrétariat d'état de tutelle (ou décisionnaire).
@+
Je viens de vérifier sur le site de la CAF et la date prise en compte pour notre vie commune est bien celle du 1/02/2010. Donc la saisi coté CAF a été faite correctement reste à vérifier l'aspect réglementaire (quels textes sont applicables).
De votre coté la CAF ne vous a jamais demandée de déclaration de ressource avant votre vie commune?
Je continu mes investigations sur le net, sinon il me reste le secrétariat d'état de tutelle (ou décisionnaire).
@+
La déclaration de mariage Adoulaire n'est pas une déclaration de vie commune puisque, car tel fut mon cas, je suis revenu en France et ne suis revenu au Maroc que pour le mariage Traditionnel et aider mon épouse pour l'obtention de son visa. Transcription de notre mariage 5 mois après et pourtant la CAF considère une déclaration de vie commune à la date de notre mariage... mon épouse est arrivée en France le 15/12/2010 et mon APL a été supprimé car la CAF me réclame un trop perçu de 961€ pour 2010.- Est-ce légal? Car les impôts disent que non car la date à prendre en compte est la date d'arrivée sur le territoire Français. Que croire ou qui croire!
Bon courage.
Bon courage.
Si, j'ai toujours rempli la déclaration de ressources (chaque année, même étant célibataire).
Aujourd'hui, en théorie, la CAF reçoit cette décla via les impôts (ce qui leur permet de faire des recoupements). C'est peut-être là que ça pêche...?
Aujourd'hui, en théorie, la CAF reçoit cette décla via les impôts (ce qui leur permet de faire des recoupements). C'est peut-être là que ça pêche...?
Bonjour Laobu95,
j'aimerais savoir si vous avez trouvé des réponses. je suis dans le même cas que vous, il m'a fallut 3 ans pour rembourser car la CAF à tenu compte de mes + ceux de mon compagnon +ceux de son ex femme. Ils avaient une déclaration commune car toujours mariés 1 et 2 ans an avant que nous n'emménagions ensemble.
j'aimerais savoir si vous avez trouvé des réponses. je suis dans le même cas que vous, il m'a fallut 3 ans pour rembourser car la CAF à tenu compte de mes + ceux de mon compagnon +ceux de son ex femme. Ils avaient une déclaration commune car toujours mariés 1 et 2 ans an avant que nous n'emménagions ensemble.
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