Validité d'un licenciement economique

claude78 -  
 claude78 -
Bonjour,


La situation financière mauvaises depuis plusieurs année, la mise aux normes de l'Établissement (sécurité, incendie, hygiène, ... ), le tout aggravée par la visite de l'inspection du travail qui a relevé de nombreuses fautes au codes du travail a mener mon employeur à nous convoqué par lettre recommandé pour un entretien préalable pour un eventuel licenciement économique (moins de 10 salariés, tous avec + de 10 années d'ancienneté).

Ceci semble logique, cependant j'ai quelques doutes.

Au cours de cet entretien préalable, la CRP m'est proposé. Il s'agit d'un document imprimé durant l'entretien depuis le site pôle-emploi barré du mot SPÉCIMEN, j'ai signé et remis a mon employeur le récépissé de présentation de la CRP durant cet entretien , un conseiller me representait.

Le delai de 21 jours pour accepter arrive a son terme.
Je n'ai toujours pas reçu de recommandé AR notifiant mon licenciement et la durée du préavis.
Je renvoi donc par recommandé mon bulletin d'acceptation avant ce délai.

Mon employeur ne semble pas s'inquiéter de la suite de la procédure , il ne semble pas savoir quand et quel papier il doit me remettre, je commence a penser que mon employeur s'est contenté de copier ce qui ressemble a une procédure de licenciement.

A ma connaissance l'Établissement n'est pas encore en redressement ou liquidation et une autre société est en train d'être créer (ou est déjà créer) pour reprendre l'exploitation du site (qui n'a pas cessé en faite) en le louant a mon employeur, tout d'abord mon employeur m'a demandé de rester chez moi, j'ai réclamé un justificatif que je n'ai pas eu, je me présente donc chaque jour de travail a un poste qui n'existe plus et je tourne en rond.

Que se passes t-il donc pour moi ce 22eme jour ?
suis-je effectivement licencié (si je comprend bien les effets en acceptant la crp)
ou je peut déjà estimer la procédure non valable par le simple manquement du recommandé ou de la lettre notifiant mon licenciement.

Comment le pôle emploi peut-il me recevoir et mon employeur pouvoir me considérer si j'estime ne plus faire parti du personnel ce 22é jour :
CRP validé ou pas CRP, licencié ou abandon de poste ?

(difficile de décrire la situation plutôt complexe ... info ou intox de la part de mon employeur pour me sortir a 0 frais ?)

J'ai un rendez vous avec un conseiller du pole emploi la veille du terme du delai. (20é jour)
L'inspection du travail peut-elle me confirmer sur la validité de la procédure que mon employeur a engagé, sinon comment obtenir cette information et auprés de qui ?

Merci de m'avoir lu

Claude

1 réponse

claude78
 
...
toujours dans le floue et délais de 21 jours passé, sans bulletin, ni certificats, ni rien ... je n'arrive pas a savoir si cette procédure est valide.

Qui ou quelle organisme peut-il me confirmer qu'il y a bien "procedure légale" et que le pole-emploi me considérera effectivement comme en CRP ou encore legalement employé (ou en licenciement abusif). ?
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