Résiliation Bail pour location saisonnière
shebaqueen
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20 janv. 2011 à 18:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 janv. 2011 à 19:14
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feloxe
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20 janv. 2011 à 19:14
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Non une résiliation de bail ne peut avoir lieu que pour reprise du logement pour y habiter ou pour vendre