Résiliation de bail - CDD (alternance)

Question

Bonjour, 

J'ai démarré un contrat de professionnalisation (CDD) en octobre 2010. Mon rythme d'alternance exige ma présence 2 semaines par mois dans ma ville d'étude, dans laquelle j'ai gardé mon appartement. La ville où je travaille est situé à 300 km, et jusqu'à maintenant je vivais chez l'habitant pendant mes périodes de travail.

Je serai bientôt (dans 2 mois) à plein temps dans mon entreprise pendant 6 mois, la réduction de préavis à 1 mois pour l'obtention d'un nouveau travail est-elle valable ? Dans le cas d'un contrat de professionnalisation ? Et malgré le début de mon contrat il y a 4 mois ?

Merci,

mina249 · Answer

Bonjour,

Il faut que l'évènement déclencheur du préavis réduit date de 6 mois au plus.

jaqot · Answer

bonjour , un contrat de professionnalisation n est pas un cdd ,votre préavis est de 3 mois pour un logement vide et 1 mois pour un meublé .

breton29 · Answer

Merci pour vos réponses.

Cependant il semblerait qu'un contrat de professionnalisation est soit un CDD, soit un CDI comme l'indique le site de Pôle Emploi :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/

La mention CDD est également présente sur le contrat, je suppose donc que la réduction de préavis est valable.

jaqot · Answer

vous étiez dans quelle situation professionnel avant  ce contrat ??

breton29 · Answer

J'ai été en contrat de professionnalisation il y a 2 ans (2008/2009), puis j'ai été inscrit en recherche d'emplois au Pôle Emplois pendant un an, et cette année j'ai repris des études en alternance.

jaqot · Answer

ok , et ce logement vous l avez depuis quand ?

breton29 · Answer

Depuis 1 an, depuis que j'ai été inscrit à Pole Emplois.

jaqot · Answer

c est compliqué , car un contrat en alternance n est pas considéré comme un emploi  , pour etre sur de la réponse téléphonez à l ADIL ou ANIL , des juristes vous répondront gratuitement ( agence nationale ou départementale du logement ) et revenez nous dire leurs réponses , ce serait sympa et ca peut servir , merci , cdlt

breton29 · Answer

Merci beaucoup, je vous tiendrai au courant de l'évolution de ma situation.

Cdt,

Résiliation de bail - CDD (alternance)

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