Taxation sur plus value residence principale
babou8004
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babou8004 -
babou8004 -
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le délai minimum à respecter d'occupation de sa résidence principale afin ne pas être taxé lors de la vente.
Est ce que le fait simplement de déclarer la maison résidence principale suffit ? ou 1 mois, 6 mois d'occupation ?
Je souhaiterais connaître le délai minimum à respecter d'occupation de sa résidence principale afin ne pas être taxé lors de la vente.
Est ce que le fait simplement de déclarer la maison résidence principale suffit ? ou 1 mois, 6 mois d'occupation ?
2 réponses
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Est ce que le fait simplement de déclarer la maison résidence principale suffit ?
Il ne suffit pas de "déclarer" qu'un bien immobilier constitue sa résidence principale pour bénéficier de l'exonération de taxation de la plus-value.
L'occupation des lieux doit être effective,réelle et non feinte pour tenter de tromper l'administration fiscale.
Lorsque l'occupation est réelle, la Loi ne prévoit aucun délai.
Il appartient au vendeur d'apporter la preuve de l'authenticité de sa situation. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...