Taxation sur plus value residence principale

babou8004 - 20 janv. 2011 à 09:36
 babou8004 - 20 janv. 2011 à 16:35
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le délai minimum à respecter d'occupation de sa résidence principale afin ne pas être taxé lors de la vente.
Est ce que le fait simplement de déclarer la maison résidence principale suffit ? ou 1 mois, 6 mois d'occupation ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 janv. 2011 à 16:27
Est ce que le fait simplement de déclarer la maison résidence principale suffit ?
Il ne suffit pas de "déclarer" qu'un bien immobilier constitue sa résidence principale pour bénéficier de l'exonération de taxation de la plus-value.
L'occupation des lieux doit être effective,réelle et non feinte pour tenter de tromper l'administration fiscale.
Lorsque l'occupation est réelle, la Loi ne prévoit aucun délai.
Il appartient au vendeur d'apporter la preuve de l'authenticité de sa situation.
1
oui d'accord mais est ce que justement une personne qui y habite on va dire 2 mois, c'est suffisant ?
0
KERVALY Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011
20 janv. 2011 à 15:01
Il n'y a pas de plue value sur les residences principales !
0