A voir également:
- Plusieurs hypothèques sur un même bien
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
19 janv. 2011 à 11:35
19 janv. 2011 à 11:35
La banque ne pouvait-elle pas se passer de demander cette deuxième hypothèque ?
Evidemment c'est non.
La banque se devait de garantir ce second prêt par une seconde inscription sur le même bien.
En effet, en cas de défaillance de l'emprunteur entraînant saisie suivie d'une vente à la barre du Tribunal, la Banque disposerait d'une hypothèque sur le seul premier prêt.
Or si entre temps un autre créancier hypothécaire avait pris les mêmes garanties à la suite de l'inscription de premier rang, cet autre créancier serait en second rang.
Il était donc indispensable que votre banque se situe tout autant au premier qu'au second rang.
Les autres créanciers hypothécaires seraient passer après elle.
Evidemment c'est non.
La banque se devait de garantir ce second prêt par une seconde inscription sur le même bien.
En effet, en cas de défaillance de l'emprunteur entraînant saisie suivie d'une vente à la barre du Tribunal, la Banque disposerait d'une hypothèque sur le seul premier prêt.
Or si entre temps un autre créancier hypothécaire avait pris les mêmes garanties à la suite de l'inscription de premier rang, cet autre créancier serait en second rang.
Il était donc indispensable que votre banque se situe tout autant au premier qu'au second rang.
Les autres créanciers hypothécaires seraient passer après elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2011 à 14:27