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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 janv. 2011 à 11:35
19 janv. 2011 à 11:35
La banque ne pouvait-elle pas se passer de demander cette deuxième hypothèque ?
Evidemment c'est non.
La banque se devait de garantir ce second prêt par une seconde inscription sur le même bien.
En effet, en cas de défaillance de l'emprunteur entraînant saisie suivie d'une vente à la barre du Tribunal, la Banque disposerait d'une hypothèque sur le seul premier prêt.
Or si entre temps un autre créancier hypothécaire avait pris les mêmes garanties à la suite de l'inscription de premier rang, cet autre créancier serait en second rang.
Il était donc indispensable que votre banque se situe tout autant au premier qu'au second rang.
Les autres créanciers hypothécaires seraient passer après elle.
Evidemment c'est non.
La banque se devait de garantir ce second prêt par une seconde inscription sur le même bien.
En effet, en cas de défaillance de l'emprunteur entraînant saisie suivie d'une vente à la barre du Tribunal, la Banque disposerait d'une hypothèque sur le seul premier prêt.
Or si entre temps un autre créancier hypothécaire avait pris les mêmes garanties à la suite de l'inscription de premier rang, cet autre créancier serait en second rang.
Il était donc indispensable que votre banque se situe tout autant au premier qu'au second rang.
Les autres créanciers hypothécaires seraient passer après elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2011 à 14:27