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Peut-on lire des résultats de condamnations ?

ooloobaloo Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2011 - Modifié par ooloobaloo le 18/01/2011 à 18:17
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 20 janv. 2011 à 17:47
Bonjour,

je suis en litige avec une société et vient d'apprendre que celle ci avait déjà été condamnée par le passé.
J'ai en ma possession la date et la chambre qui l'a condamné, ainsi qu'un numéro correspondant au jugement.

Est-il possible de lire ces résultats d'audience quelque part ? (je sais que sur internet il existe des sites pour lire les arrêts de cassation par exemple)

Cela pourrait m'être utile pour mes démarches..

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
20 janv. 2011 à 17:47
il faut que tu demandes au greffe du tribunal qui a rendu cette décision une copie. les jugements sont publics.
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