Peut-on lire des résultats de condamnations ?
ooloobaloo
Messages postés
7
Statut
Membre
-
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en litige avec une société et vient d'apprendre que celle ci avait déjà été condamnée par le passé.
J'ai en ma possession la date et la chambre qui l'a condamné, ainsi qu'un numéro correspondant au jugement.
Est-il possible de lire ces résultats d'audience quelque part ? (je sais que sur internet il existe des sites pour lire les arrêts de cassation par exemple)
Cela pourrait m'être utile pour mes démarches..
Merci !
je suis en litige avec une société et vient d'apprendre que celle ci avait déjà été condamnée par le passé.
J'ai en ma possession la date et la chambre qui l'a condamné, ainsi qu'un numéro correspondant au jugement.
Est-il possible de lire ces résultats d'audience quelque part ? (je sais que sur internet il existe des sites pour lire les arrêts de cassation par exemple)
Cela pourrait m'être utile pour mes démarches..
Merci !
A voir également:
- Peut-on lire des résultats de condamnations ?
- Dans l'attente de vous lire - Guide
- Comment lire une fiche de paie - Guide
- Lire une carte d'identité portugaise - Forum Formalités et papiers
- Documents pour faire une carte d identité portugaise. - Forum Formalités et papiers
- Comment lire compteur itron ace6000 ✓ - Forum Consommation