Peut-on lire des résultats de condamnations ?

ooloobaloo Messages postés 7 Statut Membre -  
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,

je suis en litige avec une société et vient d'apprendre que celle ci avait déjà été condamnée par le passé.
J'ai en ma possession la date et la chambre qui l'a condamné, ainsi qu'un numéro correspondant au jugement.

Est-il possible de lire ces résultats d'audience quelque part ? (je sais que sur internet il existe des sites pour lire les arrêts de cassation par exemple)

Cela pourrait m'être utile pour mes démarches..

Merci !

1 réponse

chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
il faut que tu demandes au greffe du tribunal qui a rendu cette décision une copie. les jugements sont publics.
0