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2 réponses
bonjour : déjà, en avez vous parlé à cette personne pour voir sa réaction.
Ce n'est même pas un locataire, mais un occupant à titre gratuit.
S'ils étaient locataires (payant un loyer) et que la maison soient louée vide, 15 ans, ça fait 5 fois 3 ans (durée du bail et périodes triennale, il vous faudrait leur adresser une LR AR en leur précisant le degré de parenté et le nom de la personne que vous voulez loger et ceci en vertu de l"article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (article à citer dans la lettre)et ceci au moins 6mois avant la fin de la période triennale en cours.
Là, c'est un peu spécial donc :
Je vous conseille de voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement, et de nous faire part de ce qu'ils vous ont dit.
Ce n'est même pas un locataire, mais un occupant à titre gratuit.
S'ils étaient locataires (payant un loyer) et que la maison soient louée vide, 15 ans, ça fait 5 fois 3 ans (durée du bail et périodes triennale, il vous faudrait leur adresser une LR AR en leur précisant le degré de parenté et le nom de la personne que vous voulez loger et ceci en vertu de l"article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (article à citer dans la lettre)et ceci au moins 6mois avant la fin de la période triennale en cours.
Là, c'est un peu spécial donc :
Je vous conseille de voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement, et de nous faire part de ce qu'ils vous ont dit.
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