Entreprise de transport de personne
Alex
-
18 janv. 2011 à 01:40
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 janv. 2011 à 10:53
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 janv. 2011 à 10:53
A voir également:
- Entreprise de transport de personne
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Médecin refuse bon de transport ✓ - Forum sécurité sociale
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison. - Forum Consommation
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1354
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
1 309
18 janv. 2011 à 10:53
18 janv. 2011 à 10:53
Bonjour Alex,
Dans un premier temps, il vous faut détenir un numéro de capacitaire.
Deux possibilités pour vous:
- obtenir vous même ce numéro en détenant une "attestation de capacité",
- embaucher un capacitaire détenant cette attestation en temps que directeur technique (niveau cadre).
Voyez ici les modalités d'accès à la profession:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Cordialement
Dans un premier temps, il vous faut détenir un numéro de capacitaire.
Deux possibilités pour vous:
- obtenir vous même ce numéro en détenant une "attestation de capacité",
- embaucher un capacitaire détenant cette attestation en temps que directeur technique (niveau cadre).
Voyez ici les modalités d'accès à la profession:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...