Apprentissage et CAF
christel
-
patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Mon fils était en apprentissage alternance BTS jusqu'à septembre et touchait environ 700 €/mois. A la rentrée, il est toujours en apprentissage par alternance et touche 889 €/mois depuis septembre 2010 mais a un appartement pour ses périodes de cours et touche jusqu'au 31/12/2010 240 € d'allocation logement. La CAF lui a demandé ses revenus 2009 pour calculer son APL et baisse son allocation de 90 €. Il est donc allé les voir et ils lui ont demandé ses revenus net imposables alors qu'il n'est pas imposable n'atteignant pas le seuil (environ 15000 €). Peuvent-il tenir compte de ces revenus tout de même ? merci de me répondre car il se voit sinon obliger de changer de logement pour un loyer moindre.
Mon fils était en apprentissage alternance BTS jusqu'à septembre et touchait environ 700 €/mois. A la rentrée, il est toujours en apprentissage par alternance et touche 889 €/mois depuis septembre 2010 mais a un appartement pour ses périodes de cours et touche jusqu'au 31/12/2010 240 € d'allocation logement. La CAF lui a demandé ses revenus 2009 pour calculer son APL et baisse son allocation de 90 €. Il est donc allé les voir et ils lui ont demandé ses revenus net imposables alors qu'il n'est pas imposable n'atteignant pas le seuil (environ 15000 €). Peuvent-il tenir compte de ces revenus tout de même ? merci de me répondre car il se voit sinon obliger de changer de logement pour un loyer moindre.
1 réponse
-
salut
la CAF parle de revenus imposables, et non pas du fait de payer des impots ou non.
ça reste des revenus imposables quand même.
donc si il a un loyer trop élevé, et qu'il ne s'en sort pas avec pourtant + de 2 fois le montant du RSA socle célibataire, non SDF, comme revenus (410€)
... effectivement reste plus alors qu'à déménager pour un loyer moins cher, ou rentrer chez papa maman .. ou trouver une collocation ou tenir compagnie à un pépé ou une mémé le soir contre hébergement etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...