Don de vehicule comment faire la carte grise

clio rn - 17 janv. 2011 à 13:47
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 janv. 2011 à 13:49
Bonjour,

Voilà, je vous explique mon problème :
je vais reprendre l'ancien véhicule de mon grand frère il me l'a offerte et veut que je fasse ma propre carte grise. Sauf qu'en me renseignant j'ai vue qu'il fallait avoir un certificat de non-gage mais c'est pour les ventes de véhicule d'occasion
j'aimerai savoir si c'est obligatoire même si c'est un cadeau. Sachant aussi que lui n'a jamais mis la carte grise du véhicule à son nom il l'avais laissé au nom du vendeur c'est comme si elle la lui avait prêté.
Et en ce qui concerne, la déclaration de cession au lieu de la mention "Vendu le...", vu que c'est pas une vente qu'est c qu'on met
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
17 janv. 2011 à 13:49
Bonjour

Vous faites comme une cession de véhicule normale. La seule différence est, que tu ne sorts pas d'argent.

@+
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