Succession - usufruit
swildbolz
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Nous habitons une maison appartenant en nue propriété à mon époux, mais dont sa mère est usufruitière. Mon époux a une fille d'un précédent mariage et veut lui transmettre l'ensemble de ses biens.
Je souhaiterais tout simplement ne pas être mise à la porte s'il décédait avant moi (il est malade). Sa mère craint de renoncer à l'usufruit, arguant que la fille de mon mari serait lésée. Elle affirme que je n'ai aucun droit sur les biens de mon mari.
Quels sont les droits des héritiers : en l'absence de testament, avec la mère usufruitière ? Peut-on me 'mettre à la porte' ?
Quelles sont les droits de la fille si la mère de mon mari renonçait à l'usufruit et que mon mari me désigne comme usufruitière de la maison ?
Merci de votre réponse.
Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Nous habitons une maison appartenant en nue propriété à mon époux, mais dont sa mère est usufruitière. Mon époux a une fille d'un précédent mariage et veut lui transmettre l'ensemble de ses biens.
Je souhaiterais tout simplement ne pas être mise à la porte s'il décédait avant moi (il est malade). Sa mère craint de renoncer à l'usufruit, arguant que la fille de mon mari serait lésée. Elle affirme que je n'ai aucun droit sur les biens de mon mari.
Quels sont les droits des héritiers : en l'absence de testament, avec la mère usufruitière ? Peut-on me 'mettre à la porte' ?
Quelles sont les droits de la fille si la mère de mon mari renonçait à l'usufruit et que mon mari me désigne comme usufruitière de la maison ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Si votre mari venait à décéder avant sa mère, cette dernière conserverait son usufruit aussi longtemps qu'elle le souhaiterait jusqu'à sa mort.
Dès lors vous ne pourriez plus séjourner dans les lieux.
En renonçant dès à présent à son usufruit, votre mari le détiendrait alors tout à fait légalement et pourrait vous le léguer pas testament de façon telle que vous puissiez en bénéficier.
Sa fille ne serait pas lèsée mais simplement privée de l'usufruit temporairement.
D'ailleurs ce legs en usufruit peut porter uniquement sur la maison et le mobilier qu'elle contient ce qui ne la priverait d'obtenir le reste de la succession en pleine propriété.
Dès lors vous ne pourriez plus séjourner dans les lieux.
En renonçant dès à présent à son usufruit, votre mari le détiendrait alors tout à fait légalement et pourrait vous le léguer pas testament de façon telle que vous puissiez en bénéficier.
Sa fille ne serait pas lèsée mais simplement privée de l'usufruit temporairement.
D'ailleurs ce legs en usufruit peut porter uniquement sur la maison et le mobilier qu'elle contient ce qui ne la priverait d'obtenir le reste de la succession en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...