A voir également:
- Résiliation forfait mobile augmentation tva
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
2 réponses
Il semblerait, selon plusieurs personnes, que les abonnements ou renouvellements de forfait (donc édition d'un nouveau contrat) à partir de décembre 2010 ne peuvent être résiliés ou alors résiliés avec des frais de résiliation.
Cela reste à vérifier
Cela reste à vérifier
Si le prix de ton abonnement a augmenté, que ce soit à cause de la hausse de tva ou non, tu as la possibilité de résilier ton abonnement.
C'est un droit qui est octroyé à tout client qui voit son abonnement modifié unilatéralement par son opérateur.
Dans ce cas, l'opérateur doit impérativement informer le client de la modification de son contrat et ensuite, ne peut refuser la résiliation de l'abonnement, si le client lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception dans le délai qui lui est imparti.
C'est un droit qui est octroyé à tout client qui voit son abonnement modifié unilatéralement par son opérateur.
Dans ce cas, l'opérateur doit impérativement informer le client de la modification de son contrat et ensuite, ne peut refuser la résiliation de l'abonnement, si le client lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception dans le délai qui lui est imparti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...