Assignation devant le tribunal de grande inst

justine - 15 janv. 2011 à 15:24
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 janv. 2011 à 20:29
bonjour,
au mois de mai 2010 j'ai prévenu ma locataire que je vendais le pavillon qu'elle louait et lui demandais si elle était interessée par cet achat, dans la négative je proposerais le bien en vente avec locataire inclus. Pas de réponse. En juin 2010 j'ai envoyé une révision annuelle de loyer indiquant l'augmentation pour le mOIS D OCTOBRE 2010.
lors des propositions que j'ai eu d'achat, j'ai indiqué aux interessés que le loyer serait augmenté en Octobre 2010. Le compromis de vente signé en Septembre2010.
En octobre, Novembre et Décembre 2010 le loyer a été payé sans augmentation (malgré mes courriers de relance amiable). La signature défintive de vente devant avoir lieu EN decembre 2010, et pour prouver ma bonne foi aux nouveaux acquereurs decette augmentation , j'ai mis un commandement de payer à ma locataire (elle me devait 60 euros plus 95 de taxe ordures ménagéres). J'ai eu plus de frais d'huissier que ce qu'elle me devait. Cependant ses frais ont été aussi trés importants. d'où son assignation devant le tribnal de grande instance pour motifr: non avisée de l'augmentation du loyer ni lettre amiable de relance de paiement. J'ai au moins 6lettres depuis Juin jusqu' décembre 2010. je pense que je ne risque pas grand chose, elle me demande des dommanges et intérêts assez importants;MAIS je SUIS TRES STRESSEE;MAIS LES ENNUIS ONT COMMENCE DEPUIS CETTE MISE EN VENTE, alors qu'lle est là depuis 4 ans et il n'y jamais eu de souci.
merci
de pargager vos idées

défi

7 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
15 janv. 2011 à 17:05
bonjour , le bail mentionne t il l augmentation annuelle ??
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oui, bien sûr
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réponse à jacquot, oui bien sûr, le bail comporte la mention révision annuelle avec l'indice mentionné
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
16 janv. 2011 à 10:37
bonjour , si le bail mentinne l augmentation , vous n avez pas à prévenir le locataire , il a signé ce bail donc il est au courant !!
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pourquoi cette assignation!! qui va encore présenter des frais !!!!
(mais comme les ennuis ont commencé dés la mise en vente, et qu'elle n'a pas obtenue gain de cause pour l'instant, malgré aussi (j'avais oublié de mentionner, des problémes électriques sont aussi survenus, demande d'indemnisation!!!) j'ai demandé à un electricien de prendre rdv avec elle, je lui ai demandé de le contacter aussi!! rien de fait.(par lettre recommandée avec ar) sans résultat!! j'ai informé mon assureur qui lui a écrit sans résultat également!!! je ne sais plus quoi penser et je suis d'autant plus ennuyée, car les nouveaux propriétaires sont sympathiques et qu'ils prennent cette acquisition dans de mauvaises conditions.

cette discussion me permet de me libérer l'esprit et savoir si d'autres propriétaires ont connu des choses désagréables comme ça, en sachant que l'on fait tout le nécessaire pour que le locataire vive dans des bonnes conditions. J'ai moi-même été locataire pendant longtemps pour savoir comment cela se passe!! et donc j'ai toujours fait en sorte que les miens se sentent bien!!

merci à tous pour votre écoute
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
16 janv. 2011 à 11:02
et oui , il y a des gens comme cela ,c est de la mauvaise foi , vous n etes pas en tort , c est pas facile , bon courage à vous , et dites nous la suite , ce serait sympa et ca peut servir ,
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pas de probléme, je vous tiens au courant, l'assignation est pour le 17 02 11.
je vous remercie de votre écoute
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
16 janv. 2011 à 20:29
de rien , bonne soirée , cordialement
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