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Bungalow de chantier chez particulier

zaza -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mes voisins ont installé un bungalow de chantier minable sur son terrain contre ma cloture je le vois de chez moi tous les jours a t'il le droit de le garder et combien de temps ca fait deja 9 mois qu'il est en place merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Vérifiez auprès de la mairie s'il dispose d'une autorisation pour mettre un bungalow de chantier sur son terrain, et pour combien de temps. Mais ça m'étonnerait qu'il soit autorisé...

S'il n'a pas d'autorisation, alors in n'a pas le droit de le faire.

Cordialement :)
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