Bungalow de chantier chez particulier

zaza - 15 janv. 2011 à 11:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 janv. 2011 à 11:33
Bonjour,
mes voisins ont installé un bungalow de chantier minable sur son terrain contre ma cloture je le vois de chez moi tous les jours a t'il le droit de le garder et combien de temps ca fait deja 9 mois qu'il est en place merci de me répondre
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 janv. 2011 à 11:33
Bonjour,

Vérifiez auprès de la mairie s'il dispose d'une autorisation pour mettre un bungalow de chantier sur son terrain, et pour combien de temps. Mais ça m'étonnerait qu'il soit autorisé...

S'il n'a pas d'autorisation, alors in n'a pas le droit de le faire.

Cordialement :)
0