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4 réponses
Il est extrêmement curieux que la banque ne vous ait fourni aucune explication sur l'emploi des sommes reçues.
Y avait-il pour ce remboursement une indemnité de remboursement anticipé qui aurait été prélevée en priorité sur le montant des fonds remis par le notaire ?
Si votre doute persiste, pourquoi n'interrogez vous pas le médiateur de cette Caisse Régionale ?
Y avait-il pour ce remboursement une indemnité de remboursement anticipé qui aurait été prélevée en priorité sur le montant des fonds remis par le notaire ?
Si votre doute persiste, pourquoi n'interrogez vous pas le médiateur de cette Caisse Régionale ?
Et cette plainte en est où ?
S'agit-il d'une saisine au civil du juge de proximité ou d'une plainte au pénal ?
15 janv. 2011 à 10:13
J'ai accepté et signé cette demande;
Le notaire l'a réglée.
Le médiateur n'a pas voulu prendre ce dossier car j'ai porté plainte.
15 janv. 2011 à 15:19
15 janv. 2011 à 15:30
15 janv. 2011 à 15:45
C'est la première fois que je dépose une plainte, j'ai suivi la recommandation de la Maison de la Justice qui se trouve près de chez moi et donc j'ai envoyé une lettre RAR avec les documents en ma possession.
15 janv. 2011 à 16:01
Vous auriez dû effectuer une saisine du juge de proximité auprés du tribunal d'instance si le total du versement du notaire + les échéances prélevées n' étaient pas supérieur à 4.000 euros.
Renseignez vous auprés du greffe de ce tribunal.